Le blog de Me Jérémie WAMBO
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mercredi 11 avril 2012
JURISPRUDENCE CCJA 2011

BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011

L’année 2011 a été marquée pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été épargnée, puisqu’elle a connu une baisse d’activités qui a considérablement entravé le cours des procédures. La Cour a néanmoins tenu des audiences qui ont permis de vider un certain nombre de contentieux dans différents domaines dans lesquels elle a été saisie.
Nous vous donnons ci-après la substance des décisions rendues par la Cour. Il s’agit exclusivement des résumés des arrêts intervenus, lesquels ne sont ni précédés, ni suivis d’aucun commentaire ou appréciation quelconque.
Par ailleurs, seules les décisions présentant un intérêt pour la construction et l’amélioration de la jurisprudence OHADA sont répertoriées. De même il ne nous a pas paru nécessaire de citer toutes les décisions tranchant une même question, sauf si elles présentent des particularités (revirement de jurisprudence par exemple) ou des nuances.
Enfin, pour les lecteurs qui désirent les avoir in extenso, les décisions évoquées sont disponibles et accessibles au Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage à Abidjan sise au Plateau, ou publiées (les décisions de 2011 ne le sont pas encore pour les raisons évoquées plus haut) dans les Recueils semestriels de jurisprudence de la Cour.
Ainsi, des décisions ont été rendues :

I – En matière de Recevabilité du recours

• Délai de dépôt du recours en cassation à la CCJA – article 28.1 Règlement de procédure - délais francs – computation des délais – article 25 Règlement de procédure

Arrêt n°018/2011 du 29 Novembre 2011 : Aff. Sté CATRAM C/ DIHA Paul

Un recours en cassation qui est introduit le 26 Mai 2009, consécutivement à la notification de l’arrêt de la Cour d’Appel intervenue le 26 Mars