INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Licence Droit / AES 1re année
Année universitaire 2014-2015, Semestre 1
Cours : M. David GANTSCHNIG

Séance 4
CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
EXERCICES
1° Lire les documents reproduits.
2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6)
3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ».
DOCUMENTS

I Textes
- Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits).
- Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits).
- Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958.

II Jurisprudence
- Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité.
- Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M.
VÉRON.
- Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel.

III Doctrine
- Doc. n°7 : J. Benetti « Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités », Constitution 2011, p42

Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
(…)
Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits)
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans