Droit

6908 mots 28 pages

Résumé : Droit, principes et pratiques

Chapitre 1 : Introduction 1.1 Qu’est ce que le droit ?

Ensemble de règle à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminé 1.2.1 Une règle

C’est une disposition, d’ordre ou d’interdiction. Approuver (tu peux …) ou la désapprouver (tu ne peux pas…)
Ordres et interdictions sont CONTRAIGNANTS (impératifs, aucun écart permis)
Il y a aussi les règles SUPPLETIVES (vous (ne) pouvez (pas), à moins que…)

1.2.2 Une règle de droit

Une règle de droit : imposé par une autorité politique (= pouvoir public) 1.2 Pourquoi le droit existe-t-il ?

Donner un bon fonctionnement de la société.
1.3 Où est le droit ?
1.3.1 Introduction Le droit est présent partout C’est quoi ? Ensemble de règle (droit et obligation du citoyen) Ob ? Permettre la vie en société Où ? Partout (pour les particuliers, entre l’Etat et le citoyen)
1.3.2 Les sources du droit Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION
Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés royaux, communaux, provinciaux, les décrets, les ordonnances.
Une loi est constituée d’une série d’article

2) LA JURISPRUDENCE (décisions du juge)
Application pour des cas concrets (litiges). Prononcés des juges (jugements (par les tribunaux) et arrêts (par les cours))

3) LA DOCTRINE
Explication du droit par les juristes (commentassions de la loi)
1.5 Division du droit
1.5.1 Selon le contenu
Droit PRIVE entre les personnes
Droit PUBLIC entre Etat/ relation Etat personne
1.5.1.1 Le droit privé
1.5.1.1.1 Le droit civil
Règle les rapports essentiels entre les citoyens (mariage, la descendance, les successions, la responsabilité contractuelle et la responsabilité en dehors de tout contrat)
1.5.1.1.2 Le droit judiciaire privé
Règle les différents entre les personnes (ex : locataire et un propriétaire). Les règles sont dans le code judiciaire.
1.5.1.1.3 Le droit du travail

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Ce sont les règles actuellement en vigueur. C'est le droit présent. 3) Quels sont les critères de fond de la règle de droit ? Autrement dit, qu’est-ce qui fait qu’une loi, par exemple, va être considérée comme constituant une norme juridique ?….

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Commentaire d'arrêt cour d’appel de douai le 17 novembre 2008
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D’où provient le droit ? Chapitre 1 : L’identification du droit Le droit désigne un ensemble de règles posées par la société pour son bon fonctionnement. On parle en ce sens du droit objectif car il constitue des règles abstraites indépendantes de leurs contenues. Les règles de politesse répondent aussi à ce critère.….

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Il s’agit des règles de voisinage, des droits de propriété, d’usufruit qui ont comme origine le Code de Napoléon, le Code Civil. Ce dernier est toujours applicable en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas (influence de la France). 1.1.2. Droit du travail (= droit social) : *relations individuelles du travail :….

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QU’EST CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll.….

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3- les rapports entre droit objectif et les droit subjectif Les droits n'existent que car ils sont reconnus par le droit objectif. la règle de droit 1- les autres règles sociales il n'y a pas que le droit pour régler la vie des Hommes de la société. Il existe d'autres règles sociale qui sont la morale, les bonnes moeurs et les usages.….

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TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie.….

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Mimi
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Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.….

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Avant tout, il faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I :….

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Troisième étape : La question de droit Il faut ici, trouver et énoncer la question juridique que vous aller devoir résoudre Quatrième étape : Identification de la règle de droit Se référer à la loi. La quatrième étape consiste à trouver la règle de droit applicable.….

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Saleilles soutenait en effet que « c'est le crime que l'on punit, mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de la mesure qui lui convient » faisant ainsi de l'individualisation, qui consiste « à apprécier la juste valeur du crime et à déterminer la sanction à imposer à son auteur »un critère d'application de la peine pour tenir compte des caractéristiques distinctes de ce dernier tant au niveau de son prononcé que de son exécution Ce principe trouve son expression dans l'article 132-24 du code pénal qui reprend les distinctions chères à Saleilles. Ainsi, l'alinéa 1er précise que « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur », tandis que l'alinéa 2 fait explicitement référence à la fixation de la nature, du quantum et du régime des peines prononcées. Très clairement, la sanction individualisée est celle qui a été arbitrée par le juge invité, en premier lieu, à choisir le type de peine qu'il lui semble le mieux correspondre à une réponse adaptée, mesurée à la situation de l'espèce et à la personnalité du condamné.….

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Intro droit civil
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Ces deux caractères se sont imposés à l'homme dés les premiers fondements d'une société, puisqu'ils sont les seuls moyens de faire respecter une règle par tout un État. → L'INTERET DU SUJET Cette question sur la particularité de la règle de droit permet donc de rappeler le rôle juridique important que joue l’État sur la vie d'un individu, ce que ne fait pas par exemple une règle religieuse ou morale. → PROBLEMATIQUE Il faut donc montrer en quoi ce caractère correcteur et cette extériorité sont propres à la règle de droit, et en quoi il permet de dépasser la simple définition d'une règle. → ANNONCE DU PLAN Pour cela, il est important de connaître les caractères communs à toutes règles, c'est à dire définir le rôle normatif d'une règle, son caractère général et social (I), pour ensuite approfondir le caractère correcteur, ou pénal, de la règle de droit, et l'implication de l’État dans l'application de ce caractère.….

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ne se traduisent pas nécessairement par des règles contenant des prérogatives. PARTIE 1 : DROIT OBJECTIF Titre 1 → Définition de la règle de droit [ CHAPITRE 1 : LA NECESSITE DE LA REGLE DE DROIT ET LES FONDEMENTS DU DROIT ] Les grands penseurs se sont tous posés la question de la nécessité du droit. A/ APPROCHE THEORIQUE L'idée….

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Mais, les règles de droit ne fournissent pas toujours des réponses claires, alors il faut affiner la méthode. Section 1 : La primauté de la règle de droit Il existe deux manières pour trancher un litige, abstraction faite sur ce que les lois disent ou bien les juges en parler lors du jugement en équité, on donne raison à celui qui en conscience parait le mériter, c’est un système écrit qui peut avoir des avantages et des inconvénients et avait mérité de la souplesse, la solution est davantage ressentie que raisonnée. La part de subjectivité est si grande que la solution qui variait d’un juge à l’autre. Dans ce….

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