Droit

778 mots 4 pages

-Enseignement de spécialité TERMINALE L

DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN
Un nouvel enseignement "Droit et grands enjeux du monde contemporain" sera proposé aux élèves de terminale littéraire à la rentrée 2012-2013. Cet enseignement s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire et a pour objectif de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment il aborde les questions contemporaines. Le programme précise que les thèmes retenus "mettent en scène des situations réelles afin de montrer comment le droit y est présent et avec quels instruments, quels résultats et quelles limites il y répond".

Conditions d’accès
En première L, au lycée Victor Louis, les lycéens doivent choisir un enseignement de spécialité entre : mathématiques, langue vivante 3 italien, approfondissement LV1 ou LV2, latin, grec, histoire des arts, cinéma (lycée Kastler). En terminale L, le lycée Victor Louis offre un choix supplémentaire pour l'enseignement de spécialité : droit et grands enjeux du monde contemporain. Les élèves qui veulent suivre ce cours devront changer d'enseignement de spécialité, c'est-à-dire abandonner mathématiques et LVI approfondie, mais pourront conserver en option facultative, langue vivante 3 italien, latin, grec, histoire des arts, cinéma si c’était leur enseignement de spécialité en première.

Objectifs généraux
Cet enseignement de 3 heures par semaine, vise à développer une culture juridique pour en comprendre les enjeux sociaux. L'objectif est de faire découvrir les notions générales du droit et de développer la réflexion sur certains concepts majeurs de notre société. • • • • Elargir le champ des compétences ; Faire découvrir le droit et son rôle social à tout moment dans la vie des personnes ; Partir de situations réelles concrètes, voir leurs liens avec le droit et élargir vers la règle de droit en général ; Permettre d’exercer un esprit critique et porter un jugement éclairé sur les solutions apportées par

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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686 mots | 3 pages

DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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