Introduction générale
A/ La définition du droit objectif
Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam).
Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit.
Les coutumes celtes
Droit romain
Coutumes germaniques
Ancien droit (monarchie)
Droit codifié
B/ La définition des droits subjectifs
On désigne sous le nom de droit subjectif les droits dont sont titulaires les personnes privées dans leurs rapports entre elles :
Rapports à titre gratuit (ex : donation)
Rapports à titre onéreux (ex : la vente, droits dont sont titulaires les personnes dans leur rapports avec l’Etat)
Droits politiques et civiques (ex : droit de vote, réunion, manifestation
Droits de la personnalité (intégrité physique (contraventions T de Police, délit T G instance, crime Cour d’Assisse), intégrité morale)
Droit à l’image
Code civil (1804) relatif aux rapports privés a été complété par le code de commerce (1807) qui cadre le rapport professionnels et par le code pénal (1810) qui régit l’administration des sanctions pénales (Contravention : T de Police, Délit : T correctionnel, Crime : Assise)
C/- La division du droit et l’organisation judiciaire.
La consolidation du pouvoir étatique (dans les pouvoirs régaliens se limitaient autrefois à la justice, la diplomatie, les finances et la guerre) débouche sur la promotion de la personne publique au rang d’acteur juridique dans le domaine économique et social (Etat Décideur, Etat Employeur, Etat Assistant). Les rapports entre les particuliers sont régis par le droit