INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQUES ET EUROPEENNES

I – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

institution : organisme public remplissant une fonction juridique, mis en place par l'état

Elles sont essentiellement composées de juridictions, c'est un organe institué afin de pouvoir juger, de rendre la justice ( du latin jus : droit ).
Les juridictions judiciaires appartiennent à l'ordre judiciaire ( ordre judiciaire privé et répressif ) donc du ressort du droit privé. Il y a des juridictions de droit commun et d'attribution ( spécialisées dans certains cas précis ) .
Mais un conflit peut être du ressort des deux ordres ( administratif et judiciaire donc public/privé ) alors on fait appelle au tribunal des conflits pour départager quelle juridiction est compétente dans ce cas précis. Existence de déni de justice : aucune juridiction ne veut prendre le conflit d’où la présence du tribunal des conflits.

QPC ( question prioritaire de constitutionnalité ) intéresse l'ordre judiciaire : tout citoyen considérant qu'une loi est inconstitutionnelle peut faire appel au conseil constitutionnel ( sous réserve d'un argument solide ).

précisions terminologiques

Un litige pénal stricto sensu peut concerné des personnes physiques mais également morales privées, dans la situation ou l'une déroge à l'ordre publique il y a question d'attribution entre droit privé ou public. Ainsi le droit pénal a pour but aussi de protéger, de conserver l'ordre publique. Cependant on a considérer que le droit pénal se rattache au droit privé malgré son rôle de défense de l'ordre publique ( par l'état ).
Les juristes privatistes sont spécialisés dans le droit privé et les publicistes dans le droit public.

Missions et principes de la justice

I - fondements

Mot justice est polysème, forcément lorsqu'on rend la justice il y a un perdant et un gagnant. Donc justice sous forme d'institution est différent du sentiment de justice à proprement dit.
La justice est nécessaire au