Droit

15991 mots 64 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL
Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction
Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. Mais Cette définition limite le droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière : il est au delà de la constitution, se trouve dans d’autres textes parallèles ou extérieurs a la constitution, et il y a des pays qui n’ont pas de constitution et pourtant ce genre de droit existe.

Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers.
Droit publique : régit les rapports entre les trois pouvoirs de l’Etat mais aussi les rapports qui peuvent exister entre l’Etat d’une part, et les particuliers d’autre part. Mais l’administration peut se comporter parfois en tant que particulier comme par exemple dans des contrats de vente (un ministère qui loue un local par exemple).

C’est au temps de l’Empire Romain que l’on voit apparaître la première définition et le premier exemple de ce qu’on appelle le Droit Publique. Le Droit Romain a été le premier à systématiser les différentes branches du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait aux particuliers), Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens
(Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international d’aujourd’hui.)

Le Droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de l’Etat, à la
Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la

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