Éléments bibliographiques :

⁃ Dominique Grandguillot « l'essentiel des institutions administratives et politiques » collection les carrés. ( bien pour réviser en complément du cours) ⁃ Henri Oberdoff « les instituions administratives » édition de 2010 ⁃ Olivier Gohin « institutions administratives » publié a la LGDJ édition 2006 ⁃ Pierre Serrand « manuel d'institutions administratives françaises » paru aux presses des universités françaises édition de septembre 2012 ⁃ Pascal Jan

Examen : à l'oral

Introduction générale :

L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France.
L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983.
Une nouvelle révolution est lancée dans le cadre de la décentralisation en 2003, elle concerne surtout les acteurs locaux, plusieurs textes redéfinissent les compétences de ces acteurs, et redéfinissent les enjeux politiques qui les concernent.

I) La notion d' « institutions »

Def : une institution c'est une structure faite par les hommes pour donner à une œuvre ou une action une certaine pérennité, en principe l'institution est fondée dans une perspective de durée, toutefois rien ne peut garantir qu'elle va durer.
Les institutions ne peuvent pas être dissociées du droit, il s’ y intéresse particulièrement. L'idée de durée impose de prévoir les rapports économiques et sociaux , et donc un cadre juridique.

I) La notion d' « administration »

Def : il regroupe plusieurs sens, le premier sens élémentaire : l'administration désigne le fait de gérer ou d'administrer un ou plusieurs bien ou des personnes. Ce terme s'applique a la fois au droit privé qu'au droit public.

A) Administration