Droit

480 mots 2 pages

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Objectifs :
- Étudier les principes communautaires et constitutionnels en matière d’emploi
- Comprendre entre la liberté d’établissement/ Liberté d’entreprendre/ Liberté de circulation/ Droit à l’emploi
- Apprécier les statuts juridiques à partir de situation concrètes ou critère données
- Découvrir la notion de déontologie

I) Les principes constitutionnels et le droit d’accès à une activité professionnelle

Doc 1 et 2 p 6

1) Car il a était repris dans la constitution de 1958 = principe d’accès a l’emploi
Constitution 5ème République
Préambule Constitutionnelles de 1946
DDHC  1789  droit d’accès a l’emploi Principe à valeur constitutionnel

2) Les principes communautaire et constitutionnelle affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.
Ce droit d’obtenir un emploi a concilier a d’autre liberté, liberté d’entreprendre (créer son entreprise), liberté d’établissement (s’établir dans un pays), liberté de circulation.

Article 4 DDHC : 1789
Préambule de la constitution = 1946
Constitution 5ème République = 1958

II) Les principes communautaires et le droit d’accès à une activité professionnelle

Doc 3 p 7

Nombreux principe communautaire instaurent différentes libertés se conciliant avec le droit d’accès à une activité professionnelle.

A) Les sources du droit communautaire (droit de la communauté Européenne)

Le droit d’accès a une activité professionnelle est prévue a travers différent texte que sont :

- Les traités fondateurs qui définissent les règles applicables dans les Etats membrés de l’Union Européenne,
- Le droit dérivé, issu des traités fondateur il y a des règlements, des décisions et des avis et recommandation,
- La Jurisprudence de CJCE = Ensemble des décisions de justice rendue par la cour de justice des communautés européennes,

C’est des libertés fondamentales garantit par le droit communautaires des citoyens qui

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