droit
Le dommage (appelé aussi « préjudice ») est une atteinte à un droit patrimonial ou extrapatrimonial subie par un sujet de droit.
L'existence du dommage est nécessaire pour pouvoir faire naître une obligation à la charge de l'auteur de ce dommage. Le dommage caractérise la responsabilité civile. En l'absence de dommage, et même si la personne a commis une faute, il n'est pas possible de la condamner à payer des dommages et intérêts.
I- La diversité des dommages réparables
Le dommage patrimonial est une atteinte au patrimoine d’une personne évaluable en argent. Le dommage extrapatrimonial est une atteinte qui ne touche pas au patrimoine d’une personne mais à son être, tant physiquement que moralement.
A- Le dommage matériel
Le dommage matériel atteint la personne dans son patrimoine ; il peut être évalué en argent.
Toute atteinte aux biens de la personne est un dommage matériel.
Le dommage matériel peut prendre la forme d’une perte : par exemple la destruction d’une chose, ou encore un manque à gagner (dans ce cas, le fait générateur a empêché la victime de réaliser certains projets : on peut citer l’exemple d’une perte de revenus à cause d’une incapacité de travail).
B- Le dommage corporel
Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne (par exemple les blessures). C’est une atteinte à un droit extrapatrimonial.
C- Le dommage moral
Le dommage moral est une atteinte à un droit extrapatrimonial. Il peut être consécutif à une atteinte corporelle, mais pas nécessairement.
Il peut prendre plusieurs formes :
Préjudice moral consécutif à une atteinte corporelle : souffrance endurée, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice d’affection.
Préjudice moral consécutif à une atteinte corporelle : atteinte aux droits de la personnalité tels que, droit au nom, à l’honneur, à la présomption d’innocence.
II- Les caractères du dommage réparable
Le dommage doit être certain, personnel,