Principe :

Fait juridique : preuve par tous moyens [SAUF naissance et mort qui ne se prouve que par un acte officiel.]

Acte juridique : deux hypothèses.
Moins de 1500€ : preuve par tous moyens, comme un fait juridique.
Plus de 1500€ : preuve parfaite écrite ou orale (qui lie le juge) : [SAUF contrat commercial : la preuve est libre.]
• acte authentique, article 1317 : dressé devant un officier public. « formalités requises » : il faut l'identité des parties concernées, il faut la date, il faut la signature des parties et de l'officier, il faut pas d'abréviation, ni de blanc, il faut une numérotation des pages.
Pratiquement inattaquable : la procédure inscription de faux est la seule attaque possible mais c'est difficile de prouver un acte authentique.
• acte sous-seing privé : la seule condition est la signature. Deux cas :
• article 1325 : contrat synallagmatique.
Les modalités : autant d'originaux que de parties contractantes avec le nombre d'originaux inscrit en bas de page.
• article 1326 : contrat unilatéral.
« bien fongible » : ce qui s'apprécie par son poids et son volume (ex : une chaise). Les modalités : montant en chiffre et en lettres, en cas de différence, les lettres seront retenus).
• l'aveu : reconnaissance de la véracité des assertion de son adversaire.
• le serment décisoire : jurer devant le magistrat : cela suppose une confiance aveugle, le juge tranche dans le sens de la personne qui jure. serment décisoire ↮ serment supplétoire (preuve imparfaite) : fait à la demande du juge. C'est l'intime conviction du juge. Il voit comment réagit la partie au procès. Il n'est pas décisif. Exceptions :

• Un acte juridique de plus de 1500€ n'a pas de preuve écrite parfaite :
Article 1347 : commencement de preuve par écrit : adminicule.
Les conditions : écrit. qui émane de la personne contre laquelle la demande est formée. qui rend vraisemblable du fait allégué.
Il est complété par un témoignage (problème du faux