droit
Présentation du droit commercial
Chap 1 : Def du droit commercial
C’est le droit applicable aux opérations commerciales effectué par les commerçants .
Remarque :
C’est un droit professionnel
C’est un droit d’exception
Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil. Cependant certain mécanisme du droit civile sont assoupit en droit commercial. Exemple : la preuve de contrat, écrit obligatoire dans certain cas.
Le droit commercial s’adapte facilement aux réalités économiques ainsi les commerçants ont le droit de créer des contrats qui n’existent pas.
Les champs d’applications du droit commercial :
Dans certains pays ont peut avoir une conception subjective. Le droit d’applique aux commerçants. Le droit commercial s’applique objective aux opérations de commerce.
Le droit français retient une conception intermédiaire de l’article L 121-1 du contrat commercial prévoit que ce sont les commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituel.
L’appellation droit commercial ne correspond plus tout à fait à la réalité économique. Pour faire du commerce on doit avoir des connaissances au-delà du droit commercial. On préfère parler des droit économique / droit des affaires.
Chap 2 : L’histoire du droit commercial
I/ Avant 1807, l’avant code du commerce
Le 1er texte écrit de droit : Code d’Hamourabi ( -1700 avant JC) -> Concept de société.
Antiquité grecque : relance du commerce maritime sur l’ensemble de la méditerranée.
12eme siècle -> foire international.
Développement du commerce : les commerçants => droit civile, mais trop long -> création droit commerçant crée par eux même.
Le système bancaire apparait en 1er lieu en Italie.
1673 : Ordonnance de Savary : ancêtre du code de commerce. L’état entre dans la vie économique.
Au moyen âge corporation des horlogers -> faut appartenir à la communauté pour faire des horloges.
Loi le Chapelier Juin 1791 :