droit
1ère approche : ensemble des règles …
Qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée…
Et tout le respect est assuré par l’autorité publique.
A quoi sert le droit ?
Organisation sociale
Projet politique
Organisation économique
Sécurité des personnes et des biens
Entrer dans la modernité
Quel est l’objectif du cours ?
L’objectif du cours consiste à présenter le droit privé…
Afin que tous les étudiants connaissent :
Les grands principes qui gouvernent cette matière
Les méthodes de raisonnement utilisées
Quelle méthode pédagogique ?
Cours magistral
Fiches de cours sur MyCourse
Manuel facultatif : Mémentos LMD – Droit civil : Introduction au droit par Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino
I. Les distinctions fondamentales
II. Les traits spécifiques de la règle de droit
III. Les sources de droit
I. Les distinctions fondamentales
A. Distinction entre le droit et les droits
Le Droit = droit objectif :
ensemble des règles consignées dans la loi
produit et sanctionné par l’état
Article 1382 du code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Les droits = droits subjectifs
Intérêt de la distinction
Forte inspiration de la population française à accroitre ses droits subjectifs (mariage pour tous, droit au logement, droit à l’éducation, droit à la santé). Ceci implique des contraintes (les impôts).
B. Distinction entre le droit naturel et droit positif
1. Le droit positif
L’ensemble des règles de conduite. Le droit n’a pas uniquement pour vocation d’élaborer des règles. Il doit élaborer une juste répartition des droits et des obligations de chacun.
Bouclier fiscal Sarkozy
Le droit va évoluer en fonction des sociétés et des époques.
Droit positif car il est posé à un moment donné.
Hans Kelsein : Le droit doit se dégager de toute considérations morales, le juriste doit