droit

802 mots 4 pages
Qu'est ce que La Constitution?

Introduction:

Qu'est ce qu'une constitution ? Elle peut etre entendu dans deux sens différents càd dans un sens matériel ou dans un sens formel . Dans un sens matériel qui atrait a son contenu , une c° est définie comme la loi fondamentale de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les regles des fonctionnements des pouvoirs publics , de nos jours elles contiennent egalement des règles relatives aux droits fondamentaux de l'Homme , et des règles aux normes juridique et aussi la hierarchie qui existe entre ces normes .
Au sens formel ou organique , la C° entend des règles qui on reçu une forme distinct : C° ecrit soit ont etaient éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique .
Exemple : qui ne peuvent etre révisé qu'a la majorité des 2/3 des membres d'une ou deux assemblées parlementaire ou après un référendum de ratification ( définition de Pierre PACTER ) . Comme l'indique cette auteur la définition formelle présente tout son intéret que si elle ne se forme pas au caractère écrit de la C°, mais intérèsse aussi l'organe et la procédure . Seulement si il y a une spécificité qu'il y a des conséquences juridiques puisque la C° devient rigide , car difficile a modifier

A) Cadre Institutionnel
Dans tout etat la C° est le texte juridique qui est le texte le plus solanel , ainsi elle est rarement remplacée et quand elle l'est c'est souvent a cause politique majeur et ou d'un probleme récurant dans le fonctionnement des institutions politiques .C'est le cas pour la C° de la IVe république qui est remplacée en 1958 par la C° de la Ve republique .Les constitution se limitaient à l'origine a poser les regles relatives aux fonctionnement des pouvoirs publics . De nos jours elles contiennent des regles relatif aux normes juridiques et

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