Droit Constitutionnel

Chapitre Introductif
Le siècle qui s’écoule entre la révolution française et la 3ème république est un siècle de tension, d’hésitation, de révolution pour déterminer quel type de structure pourrait convenir à la France. Tension important entre 2 grands concepts : la tendance monarchique et une autre tendance, la république. Idée nouvelle très discutée par les Philosophes des Lumières. C’est l’identification de l’Etat à la Nation, le rêve de réconcilier l’espace public séparé de l’espace privé et le rêve de fonder un homme nouveau, un citoyen nouveau, éduqué, connaissant les sciences.
Dans cet espace, des notions nouvelles vont apparaitre, politique et juridique autour de 3 séries de concepts : le constitutionnalisme (comment, pourquoi écrire des constitutions ? A quoi sert un cadre constitutionnel ?), la séparation des pouvoirs jusqu’ici ignorée qui va fixer les types de régime politique (séparation stricte des pouvoirs dans la république et séparation souple des pouvoirs dans la monarchie), enfin, la notion de souveraineté nationale. Dans le cadre progressiste (révolutionnaire) c’est-à-dire qui détient le pouvoir et comment s’exprime-t-il ? Il va déboucher sur l’acceptation de certaines idées comme le suffrage universel. C’est l’idée de la représentation, que le peuple est titulaire du pouvoir. Il lui faut transférer son pouvoir à des représentants. L’idée d’élection, de scrutin, etc… Ce sont ces 3 séries de notions qui vont être progressivement acceptées au fur et à mesure des différentes phases politiques.
Il y a 2 notions très importantes qui vont transcender ces discussions et qui vont se concilier : la notion de république, portée par un courant de pensées, et la notion de régime parlementaire. La République va s’imposer car elle recouvre 3 dimensions qui vont assurer son succès : le pouvoir est chose publique, on peut entendre la république comme étant ceux qui exercent le pouvoir ne le font qu’en vertu d’une habilitation, un