droit

619 mots 3 pages

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

N°10103*05

Contrat régi par les articles L. 6221-1 à L. 6226-1 du Code du travail

Cerfa FA13

L’EMPLOYEUR

Nom et prénom ou dénomination :.
.
Adresse de l’établissement d’exécution du contrat :
N°
Voie
Complément :
Code postal : I_I_I_I_I_I
Commune :
Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Courriel :
@
.
Caisse de retraite complémentaire :

N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Type d’employeur : l_l_l
Employeur spécifique : l_l

Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l
Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l
Convention collective applicable :
.
Code IDCC de la convention : l_l_l_l_l

.

L’APPRENTI

Nom et prénom :
.

.

Nom d’usage :
Adresse : N°
Voie
Complément :
Code postal I_I_I_I_I_I
Commune :
Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Courriel :
@
Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé)
Nom et prénom :
Nom d’usage :
Adresse : N°
Voie
Code postal : I_I_I_I_I_I Commune :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
Département de naissance : l_l_l_l

Régime social : l_l
Sexe : M
F
Nationalité : l_l
Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé :

.

oui

non

Situation avant ce contrat : I_I_l
Dernier diplôme ou titre préparé : I_I_I Dernière classe / année suivie : I_I_I
Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé :
.
Diplôme ou titre le plus élevé obtenu, si différent du dernier : I_I_I

LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

Nom et prénom :
.

.

L’employeur atteste que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction.

LE CONTRAT

Type de contrat ou d’avenant : l_l_l
Type de dérogation : l_l_l
(renseigner si une dérogation a été demandée pour ce contrat)
Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant :

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La société doit s’engager à vous livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande selon les conditions générale de vente Article 6 La clause dans le contrat de la société Manon n’est pas valable puisque s’il s’agit du consommateur qui lance un procès en justice, les tribunaux des états du vendeur ou du consommateur pourront être saisit c'est-à-dire les tribunaux d’Espagne et les tribunaux du pays où est originaire le consommateur. De plus nous pouvons dire qu’elle est aussi illégal car la société Manon prêtant ne pas être responsable en cas de litige hors le droit français précise que les éventuels litiges sont inhérent à la personne physique, qui pourra elle-même se retourner contre les sociétés en collaboration avec….

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1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

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La durée du travail au maroc
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Adresse : Téléphone : Courriel : Le salarié et l’employeur s’entendent sur les dispositions suivantes : Durée du contrat Le présent contrat est d’une durée déterminée, du : au : . Le présent contrat est d’une durée indéterminée. Description du travail….

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Nom de l’entreprise : ............................................................................................................................................ Adresse de l’entreprise : ...................................................................................................................................... Téléphone (bureau) : ( ) ............................................ Télécopieur : ( )......................................….

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FICHE Validation MISSION ALTERNANCE
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Cette fiche est à renvoyer à l’IAE Grenoble par courrier, courriel ou fax : Pour le site de Grenoble : IAE Grenoble Hélène CRUZ BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 Tél : 04 56 52 97 19 - Fax : 04 76 82 59 99 Courriel : alternance@iae-grenoble.fr MASTERS (cocher la spécialité concernée) Pour le site de Valence : IAE Grenoble site de Valence Anne DEGUILHEM Rue Barthélémy de Laffemas BP 29 26901 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 41 88 10 - Fax : 04 75 41 88 44 Courriel : alternancevalence@iae-grenoble.fr : Master FINANCE  Finance et Gestion bancaire (Valence)  Audit et Contrôle (Grenoble) Master MANAGEMENT  Management Stratégique des Achats – DESMA (Grenoble)  Management Stratégique des Ressources Humaines (Grenoble) Master MARKETING Master MANAGEMENT DES SYSTEMES D’INFORMATION  Management des Systèmes d’Information….

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c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence d'un véritable marché commun au niveau européen 3 Le droit communautaire : a/ proclame la liberté d'entreprise b/ assure la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail….

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