Droit

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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1ère Partie : Le droit objectif 
Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit.
La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.  Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions. 
Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit. 
Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ? 
⋄ Tendance idéaliste : Il ya des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à l’aide des ordres juridiques supérieurs auxquels on obéit = un droit idéal à la recherche d’une perfection, c’est ce qu’on appelle le droit naturel. Il y aurait donc dans la nature un droit qui dirait que dans la nature certaines choses émergeraient comme justes et d’autres non. 
⋄ Tendancepositiviste (=matérialiste) : Il n’y aurait pas de droit subordonné à des valeur supérieures mais il y aurait un droit positif qui élaborerait ses règles en fonction des besoins. 
Règle de base : interdit de l’inceste (règle que l’on retrouve dans toutes les civilisations avec des sanctions) Cette règle a évoluée au fil des années. 
Section 1 : La doctrine idéaliste. La théorie du droit naturel. 1. C’est une doctrine qui a évoluée. On a commencé à dire qu’il y a une loi naturelle supérieure à toutes les autres lois, donc un principe supérieur de justice qui s’imposerait à la société.
2. C’est une doctrine qui a culminé avec le christianisme puisque la règle de droit actuelle est directement l’héritière des grands principes du christianisme.
Exemple : tu ne tueras point,tu nevolera point… ⋄ pareil que dans le droit français. 
On s’est appuyé sur ce droit idéal pour adopter un certain nombre de lois.
Il y a une hiérarchie  dans les lois avec au sommet : la loi éternelle (= la sagesse divine) 
La loi naturelle est juste et même si elle est injuste il faut la respecter car l’injustice vaut mieux qu’un désordre. 
Et il y a des cas ou la loi estprofondément injuste.
Exemple : Quand l’avortement était puni par la loi, lorsqu’une femme accouchait d’un enfant mort né, elle était condamnée à mort car ceci était qualifié d’avortement alors que ce n’était en aucun cas de sa faute. 
Sous l’ancien régime, cette théorie se laïcise (change). On considère qu’il y a des droits qui appartiennent aux individus dès la naissance et ceux-cidoivent faire en sorte de les respecter. Petit à petit cette doctrine idéaliste va être concurrencée par la doctrine matérialiste. 
Que reste t-il du droit naturel à l’époque moderne ? 
3. Il y a un droit naturel qui est une législation modèle et le législateur doit se conformer  à ce droit naturel. (Ce n’est pas ce qu’il a fait en libéralisant l’avortement)
 
Certains pensentque le droit naturel se résume à quelques principes supérieurs et intangibles. 
Exemple : le respect de la vie humaine. Ceci est faux car dans notre société on fait la guerre, jusqu’en en 1981 on guillotinait les gens, on autorise l’avortement… 
Principes intangibles : 
⋄ Respecter la parole donnée. Ce qui offre une sécurité
Exemple : contrat de bail
⋄ Respecterle dommage causé à autrui = réparer les préjudices. 
CONCLUSION : Le droit naturel est un ensemble de règles minima de justice, un ensemble de règles morales qui vont donner des lois et qui vont permettre de gommer les choses les plus injustes. 
Le droit idéal supérieur est un droit dont le contenu varie selon les époques.
Exemple : Avortement 
Section 2 : La doctrinematérialiste ou positive. 
Dans cette doctrine on considère que le droit est un fait de société et que toutes les sociétés ont leurs propres règles de droit. 
Il y a deux distinctions à faire : 
4. le positivisme étatique (=juridique) : la règle de droit s’impose du seul fait u’elle est l’expression de la volonté de l’Etat. Elle doit être respecter,non pas parce qu’elle est...
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