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Droit

10238 mots 41 pages
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Les contrats du commerce international
Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève
Par Martin H. Godel
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1

NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3
1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL ................................................................................ 3
1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL ........................................................................... 3
1.3 LES INTÉRÊTS DE LA DISTINCTION.............................................................................................................. 4
1.3.1
Distinction entre un contrat interne et un contrat international...................................................... 4
1.3.2
Distinction entre la notion économique et la notion juridique d’un contrat international.............. 4
1.3.3
Cas des contrats du commerce électronique ................................................................................... 4

2

RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS............................................................................................................. 5
2.1 LES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE À TOUS LES CONTRATS ....................................................... 5
2.1.1
Le principe d’autonomie.................................................................................................................. 5
2.1.2
La loi applicable à défaut de choix.................................................................................................. 5
2.2 LES RÈGLES DE CONFLIT APPLICABLE À CERTAINS CONTRATS ................................................................... 6
2.2.1
Solutions issues de la Convention de Rome..................................................................................... 6
2.2.2
Solutions issues d’autres

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