droit

5615 mots 23 pages

THEME 2 :
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ET LEUR ETAT

Chapitre 6 : La personnalité juridique, les personnes physiques et morales

On a déjà vu que la notion de « droit » peut être utilisée pour parler de la règle de droit, on parle alors de droit objectif : l'ensemble des normes et règles juridiques. Mais on a également vu qu'il existait une autre définition (j'ai le droit de..) pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »). On parle alors des droits subjectifs de la personne en tant que sujet de droit.
Cela commence naturellement par définir ce qu'est un sujet de droit, ou une personne en droit, les deux termes étant synonymes. La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne reconnue comme juridique par le droit.
→ C'est une notion centrale en constante évolution.

I. La personnalité juridique

La notion de personnalité juridique traduit le principe juridique fondamental suivant lequel il ne peut exister de droit sans sujet de droit. D'où l'importance de définir précisément à partir de quand ou de quoi le droit admet une personne comme sujet de droit.
Tout le reste en découle, être sujet de droit, c'est exister pour le droit et être individualisable : un prénom un nom une filiation un patrimoine une dénomination sociale
Le sujet de droit est aussi assujetti à des obligations.

Ex :
Personne physique :
→ être l'enfant de quelqu'un dont on va porter le nom, l'obligation alimentaire envers ses ascendants...
Personne morale :
→ pouvoir contracter , ester en justice...

Quiconque possède une personnalité juridique est donc sujet de droit.

A. L'utilité de la notion de personnalité juridique.

Au sens juridique du terme, la personne, également appelée sujet de droit, est titulaire de droits et tenue d'obligations.
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