droit
CYCLE B
GESTIONNAIRES DES RESSOURCES HUMAINES
ANNE : 2012 - 2013
Plan du cours
Plan du cours Erreur ! Signet non défini.
Introduction 6
Titre 1 : Les cadres généraux de la fonction publique 10
Chapitre 1 : Les notions et systèmes de fonction publique 10
Section 1 : Les notions de fonction publique 10
§ 1 : La signification organique 10
§ 2 : La signification matérielle 10
§ 3: La signification formelle 11
Section 2 : Les systèmes de fonction publique Erreur ! Signet non défini.
§ 1 : La fonction publique d’emploi 11
§ 2 : La fonction publique de carrière 12
§ 3 : Le système mixte 13
Chapitre 2 : Le personnel de la fonction publique 14
Section 1 : Le fonctionnaire 14
Paragraphe 1 : L’obligation d’accomplir le stage probatoire 15
1. Les conditions de déroulement du stage 15
2. Les conséquences découlant du stage probatoire 16
a) Le stage est concluant 16
b) Le stage n’est pas concluant 16
Paragraphe 2 : Le fonctionnaire stricto sensu 17
1. Être un agent nommé et titularisé 18 2. L’occupation de catégories d’emplois permanents limitativement énumérés 19
Section 2 : L’agent contractuel 21
Paragraphe 1 : Les types d’emplois occupés 21
A. L’occupation d’emplois permanents 21
B. Les emplois non permanents 22
Paragraphe 2 : Les catégories d’agents contractuels 22
Paragraphe 3 : Les conditions relatives à la formation de l’acte d’engagement 23
Chapitre 3: L'organisation de la fonction publique
Section 1: les organes de gestion de la fonction publique
Paragraphe 1: Les organes de gestion centralisée
Paragraphe 2: Les organes de gestion participative
Section 2: l'organisation des emplois
Paragraphe 1: La notion d'emploi
Paragraphe 2: La structure interne des emplois
Titre 2: le déroulement de la carrière des agents publics de la fonction publique