THEME 4 : L’immatériel dans les relations économiques

L’outil informatique permet :
-D’avoir une activité économique
-De créer des sites pour proposer des informations
-Dans un environnement employeur/salarié, d’utiliser des nouvelles méthodes de travail. Chapitre 1 : L'offre commerciale electronique

Un site marchand peut proposer à des clients non ciblés des produits ou des services. Le fait de vendre des produits sur internet impose au vendeur de respecter des règles.

Il y a plusieurs obligations :

- Le vendeur doit s'identifier précisement , c'ets à dire donner toutes les informations administratives permettant de prouver son existance légale - Dans l'offre qu'il fait le professionnel doit respecter l'ordre public et les bonnes mœurs. Le respect de l'ordre public c'est l'application de toutes les lois relatives au commerce sur internet . Il y a des a des activitées commerciales interdites et internet ne doit pas les réaliser ( drogues ,armes , corps humain…) - Le vendeur doit assurer le respect de la vie privée de l'acheteur - Lors d'un achat en ligne , l'acheteur doit transferer un certain nombre d'informations personelles. La loi LCEN(loi pour la confiance dans l'économie numerique) impose au vendeur des contraintes :
* Il ne doit collecter que des informations nécessaires à la relation commerciales
* Il doit préciser à l'acheteur qu'il disposera toujours sur ses informations personnelles d'un droit d'accès
* Le vendeur devra assurer la conservation et la securité des donneés colléctées - L'obligation de trasparence : prix , delai de livraison , conditions de vente , provenance du produit , precaution à prendre … - La publicité : rien n'interdit un site internet de faire de la publicité
* En france elle doit etre faite en francais
* Elle doit etre loyale : elle ne doit pas néniger ses concurents
* Elle peut etre comparative : comparer des produits ou des sevices en nommant le comparant et le comparé. Elle doit