Chapitre I : les institutions juridictionnelles au Maroc

L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes :
1- Les juridictions communales et d’arrondissement ;
2- Les juridictions de première instance ;
3- Les cours d’appel ;
4- La cours suprême ;
5- Les tribunaux administratifs ;
6- Les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce.
Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exceptions : Le tribunal permanent militaire et la haute Cour.
On va étudier l’organisation et les attributions de ces juridictions.
Section 1 : les juridictions ordinaires ou de droit commun
Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction.
I- Les juridictions communales et d’arrondissement Institué par le Dahir du 15 juillet 1974, les juridictions communales et d’arrondissement vient dans le cadre de la politique de décentralisation en prévoyant au niveau de chaque commune rurale et de chaque arrondissement urbain une juridiction.
Organisation : Depuis les réformes de 1993, seules les juridictions communales et d’arrondissement sont des juridictions à juge unique, assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges communales et les juges d’arrondissement sont désignés aussi bien parmi les magistrats de carrières que parmi les personnes n’appartenant pas au corps de la magistrature (simples citoyens) choisies par un collègue composé de cent personnes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le khalifat d’arrondissement. Cette commission présidé par le président du tribunal de première