Droit

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ».
La constitution se définitcomme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes.
Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIe République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendrabeaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier de facto la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la Constitution Grévy a été entérinée de manière coutumière au point de devenir l’interprétation authentique de la Constitution.
La « Constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite àun compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement.
Le régime considéré comme provisoire ne trouve son assise qu’après la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon a recours à son droit de dissolution provoquant de nouvelles élections.Les Républicains en sortent victorieux. C’est ainsi que Mac Mahon se soumet pour se démettre le 30 janvier 1879 lorsque les Républicains obtiennent la majorité au Sénat. Jules Grévy va alors succéder à Mac Mahon et imposer sa vision de la pratique de la Constitution.
Quelles vont être les conséquences de la « Constitution Grévy » sur le régime ?
Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle duPrésident de la République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives.

I. La diminution du rôle de l’exécutif

L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementalepermanente.

A. L’effacement du Président de la République

Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution (1) et par la réduction des pouvoirs du Président (2).

1. Le blocage du droit de dissolution

En 65 ans, le droit de dissolution a été utilisé une seule fois : le 25 juin 1877 par Mac Mahon conformément à l’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Ce blocages’explique pour une raison technique. En effet il faut l’avis conforme du Sénat. Sur un plan idéologique, la seule fois où fut utilisé le droit de dissolution cela a été ressenti comme « un coup d’Etat contre la République » selon l’expression de Gambetta.
Le blocage de ce droit rappelle que le Président a également perdu certains de ses pouvoirs.

2. La perte de pouvoirs

La perte depouvoirs explique l’effacement du Président. Le droit de dissolution fait partie des ces pouvoirs perdus. Casimir Perier constatera : « Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n’en est qu’un que le Président puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales…Le Président n’est qu’un maître de cérémonies ». Le Président du Conseil se voit attribuerla majeure partie des pouvoirs.
L’effacement du Président est entretenu par les parlementaires. Comme se sont eux qui réunis en Assemblée nationale élisent le Président, ils prendront l’habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités respectant ainsi la formule de Clémenceau « Je vote pour le plus bête ».
Le Président est malmené tout comme les...
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