B‑Le dol

‑Plan :

.La notion de dol (1‑)
.Les éléments constitutifs du dol (2‑)
.Les caractères du dol (3‑)
.Les sanctions du dol (4‑)

1­‑La notion de dol

‑Plan :
.Définition du dol (a)
.Distinction entre dol et erreur (b)

a)Définition du dol

­­‑Le dol est une tromperie par laquelle l’un des contractants provoque chez l’autre une erreur qui le détermine à contracter.

-La loi ne définit pas le dol, mais en fait simplement mention à l’article 1116 du Code civil précisant que : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvres l’autre partie n’aurait pas contracté ».

b)Distinction entre dol et erreur

-Il serait alors à première vue possible de se demander si le dol ne fait pas double emploi avec l’erreur : cependant, le dol consiste en une erreur provoquée, alors que l’erreur envisagée par l’article 1110 du Code civil est une erreur spontanée.

-Surtout, 3 intérêts principaux s’attachent à cette distinction :

1°En premier lieu, les conditions de mise en œuvre de ces deux vices du consentement ne sont pas les mêmes : il sera notamment beaucoup plus facile d’apporter la preuve d’un dol que d’une erreur.

En effet, prouver une erreur consiste à apporter la preuve d’un fait purement psychologique (un fait intérieur), alors qu’il est beaucoup plus simple d’établir des faits matériels (cad des actes comme des manœuvres).

2°En second lieu, comme nous l’avons vu, et certaines catégories d’erreurs (comme l’erreur sur les motifs personnels, l’erreur sur la valeur ou l’erreur inexcusable) qui ne permettent pas en principe l’annulation du contrat sur le fondement de l’article 1110 du Code civil peuvent être prises en considération si elles ont été provoquées par dol.

EX : Par exemple, la Cour de cassation a pu considérer, que « la réticence dolosive si elle est établie, rend toujours excusable l’erreur provoquée » (Civ.