Chapitre 2 : L’évolution de la relation de travail

Introduction :
Le contrat de travail d’un salarié peut être affecté par différents événements lors de son exécution (évolution du contrat de travail). Il peut être affecté par la suspension, il peut être modifié et peut être rompu.
Nous allons traiter la première partie, la suspension du contrat, la deuxième partie sera consacrée aux modifications et la troisième partie sera consacrée à la rupture.

I. La suspension du contrat de travail

La suspension c’est un arrêt provisoire du ct de travail. La suspension peut être prononcé soit par la volonté du salarié ou de l’employeur.
1. La suspension du ct par les parties

A. Suspension du salarié

maladie les congés (congé maternité, paternité, parental, formation) la grève

B. Suspension de l’employeur mise à pied : sanction disciplinaire qui exclut le salarié de manière temporaire de l’entreprise sans salaire le lock-out : fermeture provisoire de l’entreprise par l’employeur (travaux, problème de sécurité, hygiène)

2. Les conséquences juridiques de la suspension

Les obligations contractuelles des parties sont suspendues
Pendant la suspension, le salarié bénéficie de tous ses droits sociaux (droit de grève, ancienneté, la prime) et ne peut aller travailler ailleurs.

II. Les modifications du contrat de travail

Ce sont des évènements qui affectent les clauses contractuelles du contrat de travail. On distingue 3 catégories de modifications : modifications majeures modifications mineures modifications liées au statut juridique de l’entreprise

1. Modifications majeures

Cela signifie que les clauses importantes (le poste, le salaire, la durée du temps de travail, le lieu) du contrat ont été modifiées.
Trois hypothèses se posent : le salarié accepte l’employeur renonce le salarié refuse (il peut être licencié par motif économique, ou par un motif réel et sérieux)
L’employeur n’a pas le droit de modifier le ct de