Droit
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Code de prévoyance sociale
Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962
LIVRE PREMIER LIVRE V
Dispositions générales page 2
LIVRE II
Organisation administrative et financière de l’Institut national de prévoyance sociale page 42
TITRE PREMIER
Les prestations page 3
TITRE PREMIER
Gestion de l’Institut page 42
TITRE II
Les prestations familiales page 3
TITRE II
Le conseil d’administration de l’Institut page 44
TITRE III
Protection contre la maladie page 9
TITRE III
Tutelle et contrôle page 47
LIVRE VI
Prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles page 14
TITRE IV
Contentieux et sanctions page 47
TITRE PREMIER
Régime de retraite page 32
TITRE V
Contentieux page 47
TITRE II
Dispositions communes page 35
LIVRE III
Pénalités page 49 Dispositions finales page 50
L’Action sanitaire et sociale page 36
LIVRE IV
CODE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
Les ressources page 37
Code de prévoyance sociale
LOI No6268 ANRM DU 9 AOÛT 1962
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LIVRE PREMIER
Dispositions générales
ART. 1er
Le présent Code comprend les régimes suivants : • Un régime de prestations familiales; • Un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; • Un régime de retraite; • Un régime de protection contre la maladie.
ART. 2 ART. 3
Le présent Code s’applique aux travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article 1er du Code du travail. La gestion de l’ensemble des régimes est assurée par l’Institut national de prévoyance sociale tel qu’il est organisé au livre V du présent Code. L’Institut national de prévoyance sociale pourra se voir confier par la loi la gestion d’autres régimes de prévoyance sociale qui compléteront ceux prévus au présent Code; il pourra également être appelé à prêter son concours pour la gestion totale ou partielle de régimes ou institutions autres que ceux prévus ci-dessus et intéressant les travailleurs.
ART.