Droit

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Le conseil constitutionnel.

Définition :
Composition (membres, rôle, élection) :
Rôle (évolution du rôle) :
Fonctionnement :
Compétence :
Saisine :
Les thèmes :
* l’exception d’inconstitutionnalité
* la juridictionnalisation du conseil constitutionnel
* le gouvernement des juges
* la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier1985.

Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution qui s’impose à des organes de pouvoir, constituer tel que le parlement.

1. Composition.

Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres diviser en 2 catégories : les membres de droit et les membres nommés.

* Les membres nommés :Ils sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du sénat, et 3 par le président de l’assemblée nationale.

Les nominations faite par le président de la république ne font pas l’objet d’un contreseing, mais d’après l’art. 56 de la constitution et l’art.13, s’exerce après consultation publique des commissions permanente de chacune des 2 assemblées.Quand aux autres six membres qui sont désignés par les présidents des 2 chambres, leur nomination est soumise au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concerné.

Le mandat des 9 membres nommés a une durée de 9 ans, non renouvelable.
Le conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tout les trois ans et chaque fois le renouvellement donne lieu à une nomination parprésidents.

Si un membre ne termine pas son mandat, plusieurs cas possibles :
Un remplaçant est nommé par l’autorité dont relève le siège vacant mais la nomination ne vaut pas pour un mandat complet. Le remplaçant termine le mandat de celui qu’il a remplacé et est soumis au renouvellement a la date ou cette personne aurait du y être.

Si le remplaçant a siégé plus de trois ans, il ne peutêtre renommé une nouvelle fois.
Si le remplaçant a siégé moins de trois ans, il peut être renommé pour effectuer un mandat complet cad 9 ans.

Les membres du conseil constitutionnel sont soumis à des incompatibilités dont le champ a été considérablement entendu par la loi organique du 19 janvier 1995.
Ces incompatibilités visent aussi bien des activités professionnelles que certain mandatpolitique.

Mandat politique : les fonctions de membres du conseil constitutionnel sont incompatibles avec celle de membre du gouvernement ou de membre du conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’avec l’exercice de tout mandat électoral. Donc pas de mandat électif national (député, sénateur), pas de mandat électif local (conseiller municipal ou conseiller général).
Avant lareforme du 19 janvier 1995 les membres du conseil constitutionnel des électifs locaux.

Activités professionnelles : Les membres du conseil constitutionnel sont soumis aux mêmes incompatibilités que les membres du parlement. Donc ils ne peuvent que être professeur d’université ou avocat.

Les membres du conseil constitutionnel durant la durée de leur mandat, bénéficient de nombreuses garantied’indépendance : ils sont inamovible, cad qu’ils ne peuvent être révoqué ni même par les autorités qui les ont nommés. Cependant ils peuvent être déclaré démissionnaire d’office par le conseil constitutionnel lui même dans un nombre limités de cas énoncés » dans le décret du 7 novembre 1958 qui fixe aussi leur obligations comme acceptation d’un mandat ou d’une fonction incompatible avec celle de membredu conseil, incapacité physique, permanente, perte de droit civil et politique, comportement de nature a compromettre l’indépendance ou la dignité des fonctions.
Un membre peut tout de fois être poussé à la démission (Roland Dumas).
Avant d’entrer en fonction, les membres doivent prêter serment devant le président de la république.

* Les membres de droit.

Tout ancien président...
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