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Chapitre 1 NOTION D'ENTREPRISE

Ronald COASE : "Pourquoi existe t-il une entreprise et pas uniquement le marché ?"

Ce n'est pas une évidence théorique
Il y a plusieurs définitons
T.O.M = Théorie des Organisations du Management (sciences de gestion).

Section 1 L'ENTREPRISE CLASSIQUE (ÉCONOMIQUE)

A. Création de richesses (document 1, question 1 ) :

- compte de résultat : résultat = produits - (CA ou ventes) = 4839 - achats et charges (-2895) valeur ajoutée = 1944
1944 - salaires et cotisations sociales (1679) - impôts (42)
EBE = 223 -Amortissement et provisions (233) + Résultat financier (48) +Résultat exceptionnel (11) -Impôt sur les sociétés (2) - intéressement (30)
Résultat = 17

L’entreprise est un lieu de création de richesses, il a un point de vue micro-économique qui se mesure en terme de valeur ajoutée. Il a aussi un point de vue macro-économique qui est la richesse = PIB. D’autres indicateurs tels que l’EBE ou résultat financier.

B. Producteurs, l’entreprise productrice :

L’entreprise est un agent économique, dont la fonction principale est la production de biens ou services.

C. Lieu de répartition de la richesse :

Valeur ajoutée -> Salaire (travail) ->Dividendes (actions, capital) -> Investissement (entreprise)

Document 2, question 2 :

“L’entreprise est un lieu de conflit”, chaque conflit a son vainqueur, dans l’entreprise ce sont des vainqueurs successifs (les salariés qui arrivent à obtenir une augmentation de salaires, les actionnaires qui obtiennent une augmentation de dividendes, les consommateurs qui obtiennent une baisse des prix).

“L’entreprise est un lieu de conflit”, une conception classique. La répartition de la richesse va se faire de façon relativement naturelle mais on peut l’analyser de 3 façons :
1ère lecture politique, c’est un rapport de force entre le travail et le capital qui peut être régulé par la loi.
2ème lecture, il s’agit d’une combinaison de

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493 mots | 2 pages

1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

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514 mots | 3 pages

CHAPITRE 2 : LA CERTIFICATION La PME familiale "Les plaisirs de la table", implantée dans la commune de la Crique en Normandie, commercialise de la viande bovine auprès des grandes surfaces et boucheries charcuteries dans toute la France. En alliant tradition et modernité, l'entreprise n'a cessé de développer son activité. En 1995, la société s'agrandit dans de nouveaux locaux de 1500 m2. Elle peut ainsi faire face à une demande de plus en plus importante, tout en préservant l'aspect familial et artisanal de l'entreprise.….

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770 mots | 4 pages

Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion d’état. D’ailleurs le Roi et en même temps le souverain du Maroc est Amir Almouminine . En application de ce principe constitutionnel le Quoran , la Sounna et la Chariaâ constituent des sources non négligeables du droit marocain. 2° - La coutume : C’est l’ensemble des règles qui ont obtenu le consentement ( ou l’accord) de certain groupes sociaux , ex : Respect du voisin . 3° - La jurisprudence :….

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375 mots | 2 pages

Car tu es une fille bien et que tu le sais, Tu agis différemment autour de moi, Car tu es une fille bien et tu le sais, Je sais exactement qui tu pourrais être, Alors tiens bon, on rentre à la maison, Tiens bon on rentre à la maison, C'est dur de faire ses choses seule, Tiens bon on rentre à la maison. [Bridge: Majid] Tu es la fille, Tu es la seule, A qui je donne tout mon amour, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé. Tu es la fille, Tu es la seule,….

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556 mots | 3 pages

P95 – Cour de cassation : 1) Monsieur X attaque son garagiste devant le TI ou TGI (voiture HS donc probablement moins de 10000€) Au 1er degré, c’est le garagiste qui gagne Au 2ème degré, la cour d’appel donne tord au garagiste, monsieur X gagne (« pour accueillir » sinon ça serait « pour rejeter ».….

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3275 mots | 14 pages

Cependant, les preuves doivent être apportées pour justifier ce licenciement. Celles-ci ne sont pas toujours recevables. Nous avons ici trois arrêts où le mode de surveillance du salarié ainsi que la loyauté de la preuve peuvent être remis en question. En premier lieu, l’arrêt du 29 janvier 2008 porte sur M.X qui travail au sein de la société Canon depuis 15 ans. Cet homme a été licencié le 30 janvier 2003 pour avoir utilisé son téléphone professionnel à des fins personnelles.….

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1304 mots | 6 pages

Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous disent que peu importe que l’employeur n’ait pas appliqué toutes les mesures que ce que lui imposait le droit.….

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760 mots | 4 pages

Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC….

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517 mots | 3 pages

-Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la républiques . 1 jeudi 27 novembre 2014 6- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité ,il est désormais possible au citoyen de saisir : - Directement le conseil constitutionnel 7 - les règlement communautaires : sont directement applicable dans tous les états membres….

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405 mots | 2 pages

En a-t-il le droit ? Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ? 3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants : Les conditions de validité des contrats. La jurisprudence. Les actes de commerce par accessoire 4° Quelles sont les conditions posées pour la mise en œuvre de la Responsabilité Civile Délictuelle ?….

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4254 mots | 18 pages

Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ». Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit. A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent.….

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1427 mots | 6 pages

Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, il est de constance que ce sont seulement les personnes publiques qui étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci pouvant légitimement constituer une raison suffisante de leur existence et de leur création. Mais il arrive que l’administration elle-même confie à des personnes privées, la gestion de ces services publics, et le juge se retrouve empiriquement dans une situation ou il faut dégager les critères permettant de les identifier. Telle est sans nul doute la marge de manœuvre du Conseil d’Etat dans la présente affaire rendue le 22 février 2007. Forte de la loi de 1978, l’A.P.R.E.I demande à l’AFDAIM communication des états du personnel d’un CAT géré par cette association.….

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1348 mots | 6 pages

5 LIGNE Agenda évéole de DOUAI Place De Gaulle vers FLERS-EN-ESCREBIEUX Centre Commercial 2014-2015 Horaires période scolaire 2014 octobre • du 1er septembre au 18 embre déc 20 au • du 3 novembre 2015 • du 5 janvier au 21 février • du 9 mars au 25 avril • du 11 mai au 4 juillet 1er mai pas de service Évéole s scolaires Horaires vacance 2014 er embre • du 20 octobre au 1 nov vier 2015 jan 3 au bre em déc 22 • du 2015 • du 23 février au 7 mars • du 27 avril au 9 mai • dès le 6 juillet Jours fériés 2014 : er novembre, 25 décembre. 15 août, 1 novembre, 11 2015 : juillet, er 8 mai, 14 mai, 25 mai, 14 1er janvier,er6 avril, 1 mai, novembre, 25 décembre.….

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5366 mots | 22 pages

c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence d'un véritable marché commun au niveau européen 3 Le droit communautaire : a/ proclame la liberté d'entreprise b/ assure la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail….

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308 mots | 2 pages

Plus précisément, au niveau de l’Étatc’est l’acte par lequel le Chef de l’État ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution est un élément essentiel durégime parlementaire dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution peut être prononcée en vue de faire arbitrerpar le peuple un conflit entre le Parlement et le gouvernement, en vue de soumettre au peuple une question importante ou en vue de permettre au gouvernement de choisir le moment favorable pourconsulter les électeurs. La dissolution est soit discrétionnaire (laissée à la libre initiative du Chef de l’État ou du gouvernement), soit conditionnelle (par exemple liée à la fréquence des crises), soitautomatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution).….

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