Droit

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Droit Constitutionnel
Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolutionde 1789 etc.…).

Introduction
I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation despouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ?

Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique. Le droit Constitutionnel est une branche du droit public qui est lui-même une partie du droit en général. Traditionnellement on distingue le droit privé du droit public. Cependant,cette division est aujourd’hui contestée car on s’aperçoit que la frontière qui les sépare n’est pas aussi hermétique qu’on voudrait bien le croire. Cette division apparait dès l’Antiquité. Le droit public concerne l’Etat et la République et le droit privé l’utilité des particuliers. Le droit public : il se définit comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant lesrapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé : il se définit comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Le problème qui se pose alors est de savoir comment et à partir de quels critères nous allons distinguer le droitpublic du droit privé. En fait, cette distinction va pouvoir s’opérer à partir de différents critères que l’on retrouve régulièrement dans le raisonnement juridique : Le critère organique Le critère formel Le critère matériel

Le critère organique : on va déterminer la distinction en fonction de l’organe en cause. Si l’on est en présence de tel organe, on est en présence du droit public mais sil’on est en présence de tel autre organe, il s’agit de droit privé. La nature de l’organe en cause fait la distinction. Le critère formel : ici l’idée est de dire que c’est la forme du lien juridique, c'est-à-dire le procédé d’édiction des actes juridiques qui fonde la distinction. Dès que l’on a un acte unilatéral (un acte qui s’impose au tiers) on est en présence du droit public mais dès que l’onest en présence d’un acte conventionnel (un contrat qui est un accord de volonté), on est en présence d’un procédé de droit privé. Le critère matériel : ici on ne raisonne pas en fonction de la personne qui a fait l’acte mais en fonction du contenu de l’acte en question. Si cet acte vise l’intérêt général alors on est dans la sphère du droit public et si le contenu de cet acte vise des intérêtsparticuliers alors on est dans la sphère du droit privé. Chacun de ces critères possède ses propres qualités mais ne fonde pas la distinction entre droit privé et droit public. On peut envisager la combinaison de ces trois critères. Au demeurant, plusieurs caractéristiques opposent le droit public et le droit privé : Hiérarchiquement, le droit public doit être considéré comme supérieur au droit privécar celui-ci porte sur l’intérêt général. Le droit public est un droit de contrainte. C’est un droit fondé sur la coercition. C’est un droit inégalitaire car la personne publique impose une norme juridique à la personne privée (un individu). Il va ainsi se différencier du droit privé car celui-ci va se baser sur la collaboration entre les différents partis qui vont s’entendre par un contrat...
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