Droit

324 mots 2 pages

Droit Civil : Par Nappoléon publié en 1804

Résumé de cours.

1-La regle de droit :

Notion

L’homme ne peut vivre seul. Il vit en société, c’à dire au sein d’un groupement.

Il faut donc que tous les membres du groupe obéissent à certaines règles de conduite ; tout groupement, toute société implique une discipline. Mais il de suffit pas d’avoir des règles de conduites.

Celui qui ne respecte pas les règles s’expose à une sanction, faute de sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée. La mise en œuvre des sanctions du droit doit être réservée à l’autorité publique.

Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de faire respecter les règles de droit.

REGLE DE DROIT -----) Sanction

REGLE MORALE -----------) Le remords constitue la sanction de la règle morale

Ainsi l’article 6 du code civil déclare que l’on ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Si on le faisait, le contrat serait nul. Or la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale.

On peut maintenant formuler une définition de la regle de droit : c’est une regle de conduite s’imposant aux hommes vivant en société et sanctionnée par l’autorité publique.

Caracteres de la regle de droit.

La regle de droit présente 2 caractere essentiels : elle est generale et obligatoire.

La regle de droit a un caractere de generalité, c'est-à-dire qu’elle s’adresse à tous, et non àtel ou tel individu en particulier. Plus précisement , elle vise des categories plus ou moins vastes (ex : les plus de 18 ans, tous les citoyens, ttes les personnes mariées, etc… ) elle s’applique uniformément à tous ce ux qui entrent dans la categorie visée.

Caractere obligatoire

La regle de droit a un caractere obligatoire. Cependant, on distingue les regles impératives et les regles sipplétives qui ne

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C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation est sanctionnée. Quelques caractéristiques de la loi: * elle est générale (caractère de généralité) c'est-à-dire qu’elle ne vise pas une seule personne déterminée, mais tout le monde, elle est la même pour tous en ce sens qu’elle est impersonnelle. * la règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous ceux concernés par le fait. * elle est sanctionnée par l’Etat (sanction étatique), cette sanction intervient à posteriori quand le texte n’a pas été observé : loi non appliquée entraîne sanction, et le risque de sanction évite l’inobservation de la loi.….

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