Droit

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La problématique de la sous-traitance internationale vue sous l’angle de la propriété intellectuelle
par Donna Ghelfi, administratrice chargée de programme, Division des petites et moyennes entreprises (PME), OMPI1

“Les gens se rendent compte que la sous-traitance est une véritable innovation en affaires. C’est une façon plus intelligente de produire de la valeur en tirant parti deseffectifs de travailleurs du monde entier. Aujourd’hui, bien sûr, c’est surtout l’Inde qui est concernée. Mais cela pourrait se passer dans n’importe quelle région du monde”2.

Introduction
La sous-traitance est en soi un concept simple fondé sur les principes de l’avantage comparatif3 et de la division du travail4. Sous-traiter à l’étranger ou offshore, en revanche, est une opération relativementcomplexe qui a d’importantes connotations politiques liées à la question du transfert d’emplois. L’interaction entre les contextes commerciaux différents dans lesquels évoluent les entreprises concernées par ce type de relations transnationales est un processus à plusieurs niveaux mettant en jeu des intérêts juridiques, économiques et sociaux divergents. Le présent article traitera essentiellementdu rôle du partage des connaissances dans les relations de sous-traitance internationale et du maillon crucial que constitue à cet égard la propriété intellectuelle en permettant et en facilitant le processus.

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Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent que le point de vue de l’auteur et ne sauraient être attribuées à l’OMPI. Les éventuelles observations etsuggestions relatives à cet article peuvent être envoyées à donna.ghelfi@wipo.int. Un grand merci à Guriqbal Singh Jaiya pour ses conseils et commentaires extrêmement précieux, et à Christopher Kalanje et Esteban Burrone pour leurs contributions. Kirkpatrick, David (30 septembre 2004). “An Outsourcing Provider Sets His Sights on Global Giants”, Fortune Magazine. M. Nandan Nilekani, directeurd’Infosys, loue les vertus de la sous-traitance internationale. La théorie de l’avantage comparatif repose sur le principe de la spécialisation d’un pays dans la production d’une marchandise (à un coût plus bas [par exemple la quantité de travail nécessaire par unité produite] que dans un autre pays), laquelle marchandise est ensuite échangée avec un autre pays. On parle souvent du “modèle ricardien”.Voir également l’idée de l’avantage absolu chère à Adam Smith. Ainsi, dans le livre IV, chapitre II de l’ouvrage Recherches sur la nature et la cause de la richesse des nations, Adam Smith explique : “Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur marché que nous ne sommes en état de l’établir nous-mêmes, il vaut bien mieux que nous la lui achetions avec quelque partie du produitde notre propre industrie, employée dans le genre dans lequel nous avons quelque avantage”. Selon ces principes, ce type d’échange est avantageux pour les deux pays. Nathan Rosenburg parle de la théorie d’Adam Smith en ces termes : “… la conception qu’a Smith de la relation entre division du travail et invention. Adam Smith a clairement admis l’existence d’une hiérarchie des inventions fondéesur leur degré de complexité et la somme de compétence technique, de finesse analytique et d’intelligence à la fois créative et synthétique qu’elles exigent. De même, il établissait la distinction entre l’ingéniosité nécessaire pour produire une invention, d’une part, et pour la modifier, l’améliorer ou l’appliquer à de nouvelles utilisations, d’autre part”. (Citation traduite par l’OMPI.)

page2 La sous-traitance offshore, maintenant une stratégie d’entreprise répandue, est utilisée dans une large mesure par les entreprises des pays développés pour accroître leur rentabilité en investissant dans des pays en développement où les salaires sont relativement bas, tels que l’Inde, la Chine et le Brésil pour n’en nommer que quelques-uns. Les partisans5 de la création de partenariats de...
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