Droit

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  • Publié le : 12 septembre 2010
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Droit c.
CARACTERISTIQ DE L ETAT :
Etat personne morale
* Permet a des institution ou d gpmt de disposer, comme s’il s agissait de personne phisyk, d’un patrimoine et de droits.
*Application a l’etat : l etat endosse la responsabilité des decision du presidt , ministre, prefet..ils snt d organes de l’Etat-personne morale : l Etat a ainsi une act propre succeptible de l obliger oud’engager sa responsabilité
* Institutionnalisation du pvr : l E tat c le pvr institutionalisé, affirme volontiers la doctorine : ls gouvrnants ne snt pas proprietaires de leurs fnct° , ils n en snt quels depositaires provisoires, investis par l Etatde competences qu ils exercent en son nom= l’Etat a un patrimoine distinct de celui de c dirigeants
Etat souverain
« ni superieur, ni egal, niconcurrent »il est souverain
Sa souveraineté a une double dimens° : la souveraine té de l’Etat et la souveraineté dns l’Etat s’opposent
1. Souveraineté de l etat
* Une independance compléte : ellese reconnait à certains signe qualifiés de régaliens :droit de fr c propres lois, droit de rendre la justice, de battre la monnaie, de controler c frontieres ou celui de lever ou d’entretenir une arméepermanente
* Ms il y a un caractere relatif de la souveraineté international : elle connait une erosion manifeste….
2. Souveraineté dns l etat
Etat dispose de « la competence de sacompetence »JELLINEK(jurite allmd), il est en position de force
* Monopole de l ediction ds regles et de la contrainte organisée : l’etat fonde et delimite l ordre juridik national en posant libremt dnormes ou d regles de drt, telles que la C°, ls lois ou ls reglemt. Il est egalmt libre de ls fr appliker, puiskil dispose du monopolde la contrainte organisé
* Vr une limitation du pvr : une foisedictée la norme juridik s adresse a ts, mm aux dirigeants, personne n est au dessus d lois. L etat s’oriente alr dns la voix d un etat de droit(BÄHR et GNEIST)

ELEMTS CONSTITUTIFS DE L ETAT :
Le...
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