DROIT
Travailleurs Subordonnés
↓
Fonctionnaires Salariés ↓ ↓ Statut : Contrat de Travail
Fonction publique d’Etat ↓
Fonction publique territoriale Code du Travail
Fonction publique hospitalière ↓
↓ Droit PRIVE
Participe à une mission de service publique
↓
Participe à un corps ou cadre d’emploi ↓ Il ne sont pas titulaire de leur emploi mais titulaire de leur grade
↓
GARANTIE DE L’EMPLOI ↓ Droit PUBLIC

Travailleurs Indépendants
↓
Droit privé = immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises :
URSSAF : profession libérale
Registre du Commerce et des Sociétés : commerçants
Registre des métiers : artisans
↓
Soumis à la déontologie qui régit leur profession
↓
Statut risque

La pyramide de Kelsen

Pouvoir législatif, qui crée les lois :
Assemblée nationale + Sénat = PARLEMENT

Pouvoir exécutif :
Président + Gouvernement (1er ministre + ministres)

Selon le respect de la hiérarchie des normes, une norme de rang inférieur se doit d’être en conformité avec la norme du rang supérieur.
Exception à la règle de droit = le principe de faveur (ordre public social), la loi est perçue comme un minima social, ce qui fait que l’on peut déroger à la loi dans un sens qui est plus favorable pour le salarié.

Le règlement intérieur est rédigé par le directeur puis est soumis au comité d’entreprise ou délégué du personnel puis à l’inspection du travail. On retrouve toutes les règles relatives à :
L’hygiène
La sécurité
La discipline : respect des horaires, pointage, circulation, sanction applicable en cas de non-respect de certaines règles
Règles relatives aux harcèlements morales et sexuels

Le contrat de travail

Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination sous laquelle elle se place,