Droit

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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 L’Administration et le Respect du Droit   
 
I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4
A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4
B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5
1 – Principaux caractères. 5
2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5
II –L’administration soumise au principe de légalité. 5
A – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée…. 5
1 – Les normes extérieures à l’administration. 6
B – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée, n’exclut pas une application nécessairement modulée du principe de légalité. 8
1 – La compétence liée de l’administration. 8
2 – Le pouvoir discrétionnaire del’administration. 8
3-En cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, on adapte le principe de légalité. 8
III – Les contrôles de l’action de l’administration. 8
A – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration. 8
1 – Les contrôles internes. 8
2 – Les contrôles externes. 9
B – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration, se complètentde façon non concurrentes par le juge. 10
1 –L’administration est contrôlée par divers juges spécialisé dont l’intervention s’est accrue. 10
2 - L’administration est contrôlée par divers juges dont l’intervention s’est accrue, mais l’efficacité de ce contrôle juridictionnel mérite d’être encore amélioré. 10
 
 
Remarques introductives :
L’administration est un outil central du Pouvoir. Ellea un caractère autoritaire.
Elle commande aux particuliers. En cas de résistance, l’administration s’impose par la force, l’état peut utiliser la force publique dont il a le monopole.
Paradoxes :
On oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect.
Cette opposition s’est un peu atténuée avec la notion d’Etat démocratique.
La règle de droit ne liepas l’administration qui bénéficie d’une grande marge d’appréciation sur l’opportunité de son action, pour cela elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire ( prendre des décisions hors des règles établies). Elle se réserve une large marge d’interprétation (d’appréciation) sur les règles (conformément au droit).
Pouvoir discrétionnaire    ¹  arbitraire
 
I – L’administration encadrée par des règlesspécifiques : le Droit Administratif
 
A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?
 
1 - La Loi révolutionnaire de 1790 pose le principe de la séparation des 2 fonctions  Administrative et Judiciaire 
Ce qui a pour conséquences :
·        Attribution à l’administration de régler elle-même les litiges dans lesquels elle a un intérêt.·        Interdiction au juge judiciaire de s’immiscer  dans l’action administrative.
·        Emergence d’un droit et d’un juge particulier (administratif).
·        Réelle indépendance des juges administratifs par rapport à l’exécutif
·        Elaboration d’un droit administratif original et indépendant du droit civil, acceptable pour
L’administration
 
C’est un droit pragmatique, qui a desrègles spéciales tentant de concilier les besoins du Service public (intérêt général) et les intérêts particuliers (intérêts individuels).
C’est un droit autonome du code civil.
C’est un droit déséquilibré, fait de prérogatives pour l’Etat et de sujétions pour l’administré.
 
Le conseil d’état a un rôle de conseil technique pour l’élaboration des lois. Les conseillers d’état sont aussi des juges,le va-et-vient entre les deux fonctions leur donne une grande compétence, ils connaissent parfaitement le fonctionnement de l’état, c’est un fonctionnement qui se rapproche du mode de fonctionnement anglo-saxon.
 
 
B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles.
1 – Principaux caractères
                  C’est un droit déséquilibré, inégalitaire au profit...
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