Droit

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  • Publié le : 19 septembre 2010
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Chapitre IX : Les représentants du personnel.

I) La représentation indirecte des salariés

A) Les syndicats

Les salariés peuvent adhérés librement à un syndicats de leur choix ayantpour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de leur membre.
Les syndicats peuvent se constitué librement et les représentatif se voit attribuer par la loi unrôle important.

- Monopole de la négo collective
- Mise en place des sections dans l’entreprise
- Election des rep. Du personnel dans les entreprises

B) La section syndical del’entreprise

(SSE) Tout syndicat peu constituer dans les entreprises une section syndicale d’entreprise, elle n’est soumise à aucune formalité et aucunes effectifs n’est requis par la loi
-Elle peu distribuer des tracts
- Elle dispose d’un local
- Elle peu afficher des communications syndicales
- Elle réuni ses adhérents en réunion

C) les délégués syndicaux

1)Désignation

- Le délégué syndical peu être désigné dans les entreprises qui occupe au moins 50 salariés.
- Cette désignation doit provenir d’un syndicat représentation qui a constitué uneSSE
- Elle est notifiée à l’inspecteur du travail et est afficher dans l’entreprise
- Pour pouvoir être délégué syndical, il faut être majeur et avoir travailler dans l’entreprise d’au moins1ans.

2) le nombre

- de 50 à 999 salariés : 1 délégué syndical
- de 1000 à 1999 salariés : 2
- 2000 à 3900 : 3
- 4000 à 9999 : 4
- 9999 et + : 5

3) Fonctions- Le Ds représente le syndicat auprès des salariés
- Il rep le syndicat auprès de l’employeur
- Pour exercer ses fonctions il dispose d’un crédit d’heures qui est pris sur son tps et peuse déplacer à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Représentation Indirect
Syndicat
SSE
Délégué syndical

II) La représentation directe des salariés
A) les délégués du...
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