Droit

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  • Publié le : 20 septembre 2010
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LEXIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
1 – NATURE DE LA SEPARATION. Selon les époques et les pays, la théorie de la séparation des pouvoirs a été comprise différemment. On peut l’interpréter comme une séparation stricte ou rigide des pouvoirs, c’est­à­dire un système dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont très cloisonnés. A partir de cette idée, certains auteurs ontconçu un modèle théorique qui est celui du régime présidentiel. On peut aussi interpréter la théorie comme une séparation souple des pouvoirs, c’est­ à­dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et le législatif. Ce schéma correspond davantage au modèle historique du régime parlementaire. 2 – STRUCTURE DE L’EXECUTIF. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), il n’y apas de Premier ministre. Le Chef de l’Etat est en même temps le chef de l’équipe gouvernementale (Etats­Unis). Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), le pouvoir exécutif présente un double caractère : - Il est marqué par le dualisme. Un exécutif dualiste comporte un chef d’Etat (que ce soit un monarque ou un président) et un gouvernement (organe collégial, sansleader). - Il peut se compliquer de bicéphalisme. Le terme « bicéphalisme » désigne une organisation « à deux têtes ». Autrement dit, l’exécutif sera composé de deux autorités individuelles : le chef de l’Etat d’un côté, le chef du gouvernement de l’autre. Bien que le bicéphalisme ne soit pas indispensable dans un régime parlementaire, il est devenu systématique à l’époque moderne. Pour desraisons d’efficacité, on ne trouve plus de gouvernement qui n’ait pas de Premier ministre. 3 – LEGITIMITE DE L’EXECUTIF. La question de la légitimité renvoie ici à la source de l’autorité politique que détient le titulaire de l’exécutif. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), la situation est simple. Le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de l’équipegouvernementale est élu au suffrage universel. Sa légitimité est populaire. Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement. Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), c’est plus compliqué. Le chef de l’Etat n’a pas de problème de légitimité soit parce qu’il est un monarque héréditaire, soit parce qu’il est élu (en général par leparlement). On sait d’où il tire sa légitimité : de son ascendance dynastique ou des urnes. Une difficulté

survient, en revanche, à propos du gouvernement qui n’est pas élu et ne répond à aucune logique dynastique. Deux solutions sont envisageables : le monisme ou le dualisme. - Le monisme signifie que le gouvernement tire sa légitimité de sa désignation par un seul organe. Soit il reçoit salégitimité du pouvoir législatif (monisme parlementaire au sens strict), soit il la reçoit du chef de l’Etat (monisme inversé). Selon les régimes, il aura besoin de la confiance de l’un ou de l’autre. Dans un régime parlementaire classique, le monisme signifie normalement que le gouvernement s’appuie sur le pouvoir législatif seul (le monisme inversé est aujourd’hui considéré comme unedéviation du régime parlementaire). - Le dualisme signifie que pour être légitime, c’est­à­dire pour pouvoir entrer en fonctions, le gouvernement doit être désigné par les deux organes à la fois. Il lui faudra avoir la confiance du chef de l’Etat et celle du parlement. Ce dualisme est souvent qualifié d’orléaniste, car il s’est développé en France à partir de 1830 sous le règne de Louis­Philippe,héritier de la famille d’Orléans. CRITERES THEORIQUES DU REGIME PRESIDENTIEL 1 ­ L’INDEPENDANCE ORGANIQUE. L’indépendance organique signifie que chacun des organes ne peut avoir d’influence sur la désignation ou sur l’existence de l’autre. a) Un recrutement séparé. Le but est d’assurer aux organes de pouvoir (exécutif et législatif) une indépendance réciproque. Il faut éviter que l’un des...
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