Droit

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  • Publié le : 29 novembre 2009
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Séance n°5 : Le régime présidentiel – Les États Unis d'Amérique

Notions fondamentales :

La notion de checks and balances s'inspire du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, à quelques nuances près.
La théorie des checks and balances a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparationstricte de trois pouvoirs, tempérés par l'existence d'instruments, qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein de ce régime (=checks and balances).
Les constituants américains ont prévu des procédures par lesquelles le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, sans intervenir activement l'un dans le domaine de l'autre, peuvent entraver les décisions l'un del'autre. Aux États Unis d'Amérique, le Sénat est investi du pouvoir d'approuver la nomination des ministres, des ambassadeurs, des juges de la Cour Suprême et des hauts fonctionnaires; de même, la ratification des traités n'est pas possible sans son accord à une majorité des deux tiers. Le Président possède l'importante prérogative du véto, qui lui permet de s'opposer aux lois votées par le Congrèset qui ne peut être brisé que par un nouveau vote du texte refusé (majorité des deux tiers de chaque Chambre).

La procédure du filibustering a été inaugurée par des députés irlandais.
Il s'agit d'une procédure dilatoire pour retarder autant que possible l'adoption d'une loi. Pour cela, les parlementaires s'aident de moyens réglementaires de la Chambre. Cela consiste à prononcer délibérémentd'interminables discours pour faire obstruction à un débat.
Cette technique fut utilisée pour la première fois aux États Unis d'Amérique en 1953, par le sénateur Wayne Morse.
Le filibustering est l'arme du faible pour contraindre les forts à un compromis. Sans avoir recours à une réforme constitutionnelle, il peut être surmonté avec un quorum de cinquante sénateurs.

L'impeachment est une formede responsabilité pénale des autorités politique. Cette procédure est née en Grande Bretagne au XVIIe siècle.
L'impeachment est prévu par la Constitution américaine de 1787.
L'article 1er, section 3, établit le pouvoir juridictionnel du Sénat et fixe la peine applicable. La condamnation maximale est la destitution, éventuellement assortie de l'interdiction d'exercer une fonction publique.Seuls quatre juges fédéraux ont été destitués, jusqu'à présent.
L'article 2, section4, est rédigé ainsi : "Le Président, le vice Président et tous les fonctionnaires civils des États Unis d'Amérique pourront être destitués de leur fonction par mise en accusation suivie de condamnation pour trahison, ou autres crimes ou délits." La procédure a été engagée contre trois Présidents, mais n'a jamaisabouti.
La procédure se déroule en plusieurs étapes. C'est à la Chambre des Représentants qu'il appartient de la mettre en marche, sur proposition de sa commission des affaires juridiques, qui doit dresser l'acte d'accusation. Dans l'hypothèse où la chambre vote la mise en accusation, pour laquelle la majorité simple suffit, le dossier est transmis au Sénat qui peut prononcer l'impeachment à lamajorité des deux tiers des sénateurs présents.
Finalement l'impeachment a perdu l'essentiel de son caractère original, pour se transformer en un moyen de pression politique au service du Congrès.

La séparation stricte des pouvoirs est le régime présidentiel des États Unis d'Amérique. C'est un régime où l'exécutif et le législatif sont complètement séparés et n'ont aucun moyen d'action l'un surl'autre, c'est à dire pas de moyens d'action réciproque comme en ont en France l'Assemblée nationale sur le Gouvernement, et le Président sur l'Assemblée nationale.
Les États Unis d'Amérique constituent l'exemple d'un régime où les pouvoirs se contrôlent, mais ne peuvent s'éliminer l'un l'autre.
Le Président dispose d'un droit de véto à l'égard des lois votées par le Parlement, participe à...
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