Séance n°5 : Le régime présidentiel – Les États Unis d'Amérique

Notions fondamentales :

La notion de checks and balances s'inspire du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, à quelques nuances près.
La théorie des checks and balances a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte de trois pouvoirs, tempérés par l'existence d'instruments, qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein de ce régime (=checks and balances).
Les constituants américains ont prévu des procédures par lesquelles le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, sans intervenir activement l'un dans le domaine de l'autre, peuvent entraver les décisions l'un de l'autre. Aux États Unis d'Amérique, le Sénat est investi du pouvoir d'approuver la nomination des ministres, des ambassadeurs, des juges de la Cour Suprême et des hauts fonctionnaires; de même, la ratification des traités n'est pas possible sans son accord à une majorité des deux tiers. Le Président possède l'importante prérogative du véto, qui lui permet de s'opposer aux lois votées par le Congrès et qui ne peut être brisé que par un nouveau vote du texte refusé (majorité des deux tiers de chaque Chambre).

La procédure du filibustering a été inaugurée par des députés irlandais.
Il s'agit d'une procédure dilatoire pour retarder autant que possible l'adoption d'une loi. Pour cela, les parlementaires s'aident de moyens réglementaires de la Chambre. Cela consiste à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.
Cette technique fut utilisée pour la première fois aux États Unis d'Amérique en 1953, par le sénateur Wayne Morse.
Le filibustering est l'arme du faible pour contraindre les forts à un compromis. Sans avoir recours à une réforme constitutionnelle, il peut être surmonté avec un quorum de cinquante sénateurs.

L'impeachment est une forme