Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1663 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La fonction de Premier ministre
09.février2009
Partager cet article
Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre.
La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement.
Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bienévidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’actioncollective du gouvernement.
La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution ( article 49-1 ) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours depolitique générale qu’il prononce devant l’Assemblée.
Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés.
Lorsque les électeurs portent aupouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents.
La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour lapremière fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986.
Dans le détail, le partage des compétencesentre le Président de la République et le Premier ministre dépend aussi de facteurs divers, parmi lesquels leurs personnalités et leurs légitimités politiques respectives ou encore la nature de leurs rapports de force : ces facteurs peuvent d’ailleurs influer aussi bien en période de cohabitation qu’en situation institutionnelle classique (majorités identiques aux élections présidentielles etlégislatives).
Si le Président de la République a la charge des intérêts permanents, c’est au Premier ministre et au gouvernement qu’il revient de définir et de mettre en œuvre la politique de la nation.

Le chef du gouvernement

L’importance du Premier ministre dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. La formulation, pourtant succincte, del’article 21 de la Constitution (Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement.) renvoie en pratique à des missions à la fois étendues et diversifiées.
Le chef du gouvernement n’exerce pas de pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres. Pour autant, sa primauté sur l’ensemble des membres du gouvernement reste incontestée. Chaque ministre dispose ainsi de son propre champ de compétence, quele Premier ministre délimite initialement par les décrets d’attribution à l’attention de chaque ministre.
En premier lieu, le Premier ministre propose au Président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement ( article 8 ). En période de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est donc formellement partagée avec le Président, mais le choix politique de la...
tracking img