Droit

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UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV DEPARTEMENT D'ETUDES JURIDIQUES D'AGEN

DROIT ADMINISTRATIF

L.2 Droit. 2009-2010 Cours C. LUSSET-SEGUIN

CHAPITRE INTRODUCTIF : LE CHAMP DU DROITADMINISTRATIF
SECTION I : Les intervenants à l’action publique.
A - Les personnes publiques.
1) 2) 3) l’administration d’Etat. l’administration locale. les établissements publics (EP). a. les caractères del’EP. b. la gestion des EP. B – Les autres intervenants de l’action publique. 1) les autorités administratives indépendantes. 2) les personnes privées investies d'une mission de SP.

SECTION II : Lerégime juridique applicable : la notion de droit administratif.
A - La construction du modèle français de droit administratif. 1) 2) 3) le passage de l'Etat de police à l'Etat de droit la soumission del'administration à un régime juridique spécifique la recherche du critère du droit administratif a. le critère de la puissance publique. b. le critère du service public. c. la doctrine des basesconstitutionnelles du droit administratif.

B - La physionomie actuelle du droit administratif.
1) un droit jurisprudentiel 2) un droit autonome.

I° PARTIE : L'ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE I : LESMISSIONS DE L ADMINISTRATION.
CHAPITRE I : LA POLICE ADMINISTRATIVE.
SECTION I : La définition de la police administrative.
A - Police administrative et police judiciaire. 1) l'intérêt de ladistinction. 2) les critères de distinction. a. un critère finaliste. b. la mutation de l’opération de police. B - Police administrative et ordre public. 1) la trilogie traditionnelle. 2) l'extension de lanotion d'ordre public. a. l'esthétique. b. l’ordre moral. c. lancer de nains et dignité de la personne humaine. C - Police administrative générale et spéciale. 1) la définition des polices spéciales.2) le concours des polices.
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SECTION II : Le régime juridique des mesures de police .
A - L'obligation d'action en matière de police administrative. 1) les conditions de l'obligation. 2) les...
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