Droit

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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Résumé:
Le comité d'entreprise s'insère dans l'exercice du pouvoir dans l'entreprise, les autorités de régulation remettent en cause les décisions de l'entreprise, ledirigeant est parfois remplacé par un mandataire de justice.
C'est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir de décision exercé au sein de l'entreprise pour protéger l'intérêtgénéral et prendre en compte l'inégalité des parties en présence. L
es limites qu'il impose sont justifiées par le respect de l'ordre public de direction (respect de laconcurrence) et de l'ordre public de protection (protection des salariés, des créanciers…).

1. L'intervention du comité d'entreprise dans le processus de décision

A. Présentation ducomité d'entreprise
B. L'obligation pour l'entreprise d'informer le comité d'entreprise (CE)
C. L'obligation pour l'entreprise de consulter le CE
D. Le respect du droitd'alerte du CE

2. La remise en cause des décisions par les autorités de régulation

A. Le rôle des autorités de régulation
B. Les décisions portant atteinte au principe delibre concurrence
C. Les décisions affectant la structure des marchés

3. Le dessaisissement des dirigeants au profit d'un mandataire
de justice

A. La fonction demandataire de justice dans l'entreprise
B. Le rôle du mandataire de justice

La décision et les différents niveaux de décision dans l'entreprise, les différentes formes d'exercicedu pouvoir dans l'entreprise, la centralisation, la décentralisation et la délégation des pouvoirs, le comportement des dirigeants et son évolution.

Les décisions sontprises lorsque l'entreprise est face à une situation d'incertitude, lorsque son environnement a changé et qu'il convient de faire un choix pour sortir de cette incertitude.
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