Droit

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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Bibliographie :
* Le « classique » : F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations
* Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2)

Les courants doctrinaux :
* Positiviste (Kelsen)
* Jusnaturaliste
* Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit)
* Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif,alternatif

Qu’est ce que le droit des obligations ?
Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Il comprend le droit du contrat (les obligations contractuelles) et le droit de la responsabilité (obligations délictuelles).

I. La notion d’obligation

On utilise le mot obligation dans 3 sens variés. Au sens courant,l’obligation est un devoir, cela peut même être une contrainte. On parle alors d’obligation morale, d’obligation familiale … Au sens boursier, l’obligation est un titre tout comme l’action. Ce sens est le sens le plus technique, il sera retenu en droit financier. Au sens juridique, l’obligation est un lien de droit unissant le créancier au débiteur.
Le droit objectif consacre les droits subjectifsqui sont des prérogatives conférées aux sujets de droit. Les juristes les ont distingués et classés pour faciliter leur apprentissage, il s’agit d’une « summa divisio » c’est-à-dire une distinction à laquelle aucun droit subjectif n’échappe. C’est la distinction entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Alors que ces derniers n’ont pas de valeur pécuniaire, les droits patrimoniaux sontdes éléments de richesse. Ils font partis du patrimoine de leur titulaire. Les droits patrimoniaux font eux-mêmes l’objet d’une classification dans laquelle on distingue notamment les droits réels et les droits personnels. Les droits réels sont ceux qui unissent une personne titulaire du droit en question à une chose (par exemple, le droit de propriété). Les droits personnels, ou droits de créance,sont ceux qui unissent une personne à une autre. Plus précisément, le droit personnel permet à une personne, le créancier, d’exiger quelque chose d’une autre personne, le débiteur. Ce rapport qui unit ces deux personnes se nomme rapport d’obligation. L’obligation se définie alors comme le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Puisqu’elle est un lien, elle peut s’observer des deuxcotés. Ainsi l’obligation aura deux facettes : un aspect passif, si on l’envisage de l’aspect du débiteur qui est titulaire d’une dette, et un aspect actif, si on se place du coté du créancier qui est titulaire d’une créance.

II. Les classifications des obligations

L’intérêt juridique des classifications est que chaque type d’obligation est régit par des règles spécifiques. Il existe troistypes principaux de classifications selon la force, la source et l’objet de l’obligation.
§1 : La classification des obligations selon leur force contraignante

Les obligations mettent à part les obligations naturelles, qu’ils distinguent des obligations civiles. L’obligation civile est celle qui est assortie d’une sanction c’est-à-dire une obligation que le créancier peut contraindre sondébiteur à exécuter en exerçant une action en justice. L’obligation civile est ainsi susceptible d’exécution forcée. L’obligation naturelle est celle que le créancier ne peut pas contraindre son débiteur à exercer. Il s’agit d’une obligation sans sanction juridique. On peut dire qu’il s’agit d’un devoir de conscience. Les obligations naturelles correspondent à des situations assez exceptionnelles carexistent la ou la loi ne consacre aucune obligation civile.

§2 : La classification des obligations selon leur source

La source est l’événement qui donne naissance à l’obligation.
Par exemple : l’emprunteur doit rembourser la somme prêtée. La source de son obligation est le contrat de prêt.
L’automobiliste qui a blessé un piéton doit l’indemniser. La source de son obligation est...
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