PARTIE I
LE DROIT
ET
LES JUSTICIABLES

FICHE

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LES RÈGLES DE DROIT

Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ?

1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES RÈGLES DE DROIT

A

L’intérêt de la règle de droit
◗ La règle de droit est toujours la traduction d’un projet politique, l’expression d’une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l’origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l’occasion des élections suivantes s’il souhaite majoritairement que les règles de droit traduisent un nouveau projet politique.
◗ La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne pas qu’avec des règles juridiques. Il existe par exemple des règles morales (ex : ne pas mentir), des règles de politesse (ex : le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter). Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique, elles n’en sont pas moins respectées par certaines personnes.
Mieux, il arrive parfois que les créateurs de droit (ex : législateur, juge) transforment une règle morale, une règle de politesse ou une règle religieuse en une règle de droit (ex : l’avortement est interdit par la loi dans certains pays).
◗ La règle de droit est également utile pour pacifier la société. Toute société a besoin de règles pour fonctionner. Il suffit d’imaginer une société sans règles pour s’en rendre compte (ex : s’il n’y avait pas de sanction en cas de meurtre, tout le monde pourrait tuer).
◗ La règle de droit est indispensable dans une économie de marché. Elle est un outil indispensable pour