Droit

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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Essayons de définir le mot "Droit".
D'un point de vue général, le droit peut se définir comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre individus en société. C'est ce qu'on appelle le droitobjectif.
Les droits, ce sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un ensemble d'individus et que ceux-ci peuvent opposer aux autres avec l'aide des pouvoirs publics.Le titulaire de ces droits est un "sujet de droit" disposant des droits subjectifs ainsi définis.

1ère partie.
Les divisions du droit et l'organisation des ordres de juridiction.

CHAPITRE 1 :Les divisions du droit.

1ère section : Droit international et droit interne.

Cette distinction est fondé sur la division du monde en états. Effectivement le droit national (ou interne) est celuien vigueur dans un état déterminé qui disposera de sources, d'organes et de sanctions qui lui sont propre.
Il réglemente les raccords au sein de cet état sans que les règlements d'un autre étatinterviennent.
A l'inverse les relations sociales internationales soit entre états eux-même, soit entre individus provenant de différents états font l'objet de ce que l'on appelle le droit international.Au sein de celui-ci, il convient de scinder le droit international public et le droit international privé.

Le droit international public : a pour vocation de régler les rapports des états entreeux.
Il pose tout de suite un problème : quelle organisation supranationale (ne dépendant par essence d'aucun état) est capable de régir les rapports des états entre eux ?
Le droit internationalpublic comporte des sources supranationales quelque soit les conventions et traités internationaux. On peut également citer les principes généraux du droit reconnu par les pays civilisés.
Le droitinternational est doté d'institutions.
Par exemple l'Assemblée générale des nations-unies, le Conseil de Sécurité des nations Unies, la Cour Internationale de Justice de La Haye....
Le problème...
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