Droit

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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Droit européen et les institutions européennes:

* Précisions terminologiques :
Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent :
- d’abord les droits internes (propres à chaque état)
- le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droitcommunautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes.

Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de coopération qui regroupe de très nombreux états tels quele conseil de l’Europe ou la cour européenne des droits de l’homme.

1) Plus spécialement le droit de l’union européenne inclut le droit communautaire puisque selon l’art 1 al 3 du traité sur l’union européenne dispose : « L’union européenne est fondée sur les communautés européennes. » Donc le droit issu de l’union européenne a repris le droit communautaire qui a en lui-même une composanteessentielle. En fait l’expression «  droit communautaire » est une expression datée qui date d’avant le traité sur l’union européenne. Il vaut mieux cependant toujours parler de droit de l’union européenne, cette terminologie est plus adaptée puisqu’elle se réfère au dernier traité européen alors que le droit communautaire ne concerne pas tout le droit de l’union. Donc l’ensemble du droit del’union n’est pas réduit au seul droit communautaire.
Utilisé le vocable droit de l’union européenne permet d’anticiper le traité de Lisbonne qui doit fusionner le traité des communautés européennes et le traité de l’union européenne. (TCE et TUE)
Le droit de l’union européenne : « L’ensemble des règles matérielles uniformes applicables dans les états membres de l’union dont la sourceprimaire est constituée par les traités des institutions et la partie dérivée par les règles établies par les institutions communautaires en application des traités. On parle de droit primaire ou originaire : c’est le droit des traités, et on parle de droit des dérivés : ce sont les normes prises par les différentes institutions (à savoir les directives). Ce droit de l’UE est un droit autonome quiconstitue une discipline juridique.
Ce n’est pas le cas du droit européen.

2) Le droit européen est beaucoup plus large que le droit de l’UE. Il concerne les règles de fond et de forme des organisations européennes de coopération telles que le conseil de l’Europe ou la cour européenne des droits de l’homme. Celles-ci ne sont pas des institutions communautaires ni des institutions del’UE.
Ce sont des organisations internationales (comme l’Onu) spécialisées sur le plan géographique. Par exemple le Conseil de l’Europe comprend 46 membres

* Il faut distinguer les contenus du droit de l’UE, celui-ci possède de grands pans : un pan institutionnel et un pan maétriel.

1) Le droit institutionnel de l’UE concerne le droit formel, c’est-à-dire l’ensemble des règlesqui détermine les conditions et le cadre dans lesquels le droit matériel est mis en œuvre. Cela comporte l’étude des institutions et de leurs compétences.
2) Le droit matériel de l’UE concerne les règles de fond. Celles-ci concernent les activités du pilier communautaire telles que la libre concurrence, la circulation libre des personnes et des capitaux ou encore les différentes politiquescommunes. Elles concernent également les deux autres piliers de l’UE à savoir : la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière.

Introduction générale , Présentation historique de la construction européenne :

A)

La construction européenne est un rêve plus ancien que le 20ème siècle qui fut pensé par des philosophes Kant, Prouhdon. Des hommes...
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