Droit européen et les institutions européennes:

* Précisions terminologiques :
Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent :
- d’abord les droits internes (propres à chaque état)
- le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes.

Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de coopération qui regroupe de très nombreux états tels que le conseil de l’Europe ou la cour européenne des droits de l’homme.

1) Plus spécialement le droit de l’union européenne inclut le droit communautaire puisque selon l’art 1 al 3 du traité sur l’union européenne dispose : « L’union européenne est fondée sur les communautés européennes. » Donc le droit issu de l’union européenne a repris le droit communautaire qui a en lui-même une composante essentielle. En fait l’expression « droit communautaire » est une expression datée qui date d’avant le traité sur l’union européenne. Il vaut mieux cependant toujours parler de droit de l’union européenne, cette terminologie est plus adaptée puisqu’elle se réfère au dernier traité européen alors que le droit communautaire ne concerne pas tout le droit de l’union. Donc l’ensemble du droit de l’union n’est pas réduit au seul droit communautaire. Utilisé le vocable droit de l’union européenne permet d’anticiper le traité de Lisbonne qui doit fusionner le traité des communautés européennes et le traité de l’union européenne. (TCE et TUE) Le droit de l’union européenne : « L’ensemble des règles matérielles uniformes applicables dans les états membres de l’union dont la source