Droit

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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En cas d’urgence la publication d’un texte peut être accéléré. Cela concerne notamment les actes réglementaires locaux qui peuvent être publié par affichage préfectorale.

2) la correction des erreurs matérielles commises lors d’une publication ; pratique de l’erratum

Par malchance il peut arriver qu’un texte de loi publié au journal officiel soit affecté par une ou plusieurserreurs : oubli d’une lettre, d’un chiffre, d’un signe de ponctuation… pour éviter d’avoir a employé un processus législatif long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM.
Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre queles ministères ont déjà tenté de profiter de cette méthode, les juges sont extrêmement sévère avec cette pratique et dans ce cas là, le juge ne peut pas supprimer la loi mais refusera de l’appliquer.

C) La codification :

C’est un phénomène historiquement ancien, les romains connaissaient un Droit déjà écrit et il compiler le Droit dans différents texte tel que le code Justinien ou lesDigeste. Ce Droit écrit fut redécouvert au 12eme siècle dans les régions placé au sud de la Loire, tandis que le nord de la France restait lui plus sensible aux coutumes et au Droit oral. La codification moderne du droit français commencera vraiment sous Napoléon.
L’existence de Codes offre de très nombreux avantages, leurs intérêts pratique est évident, ils assurent une meilleure connaissance duDroit dans la société, et cela permet enfin de meilleurs perspective de l’évolution du Droit.
La doctrine distingue 2 types de codification :

• une codification dite napoléonienne : ce sont des codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme, de codification, c a d de codification ayant une dimension intellectuelle véritable. Ex : Le Code Civil
• Codificationdite a Droit constant : il s’agit de codification législatif ou règlementaire plus anarchique, plus pragmatique ayant seulement pour but de refléter à un moment donné l’état du Droit. Ex : Le Code de l’Environnement ; code des marchés publics

Dans les codes, les textes sont regroupé en 2 parties selon leur valeur juridique, une première partie dite législative et une seconde diterèglementaire. Les codes les plus récent mentionne alors les dispositions législatives comme suit : Art L n° et nom du code ou Art R n° plus le nom du code.
La doctrine regrette une baisse globale de la qualité des codes modernes, du fait de la négligence du législateur et peut être aussi du fait de l’intérêt politique porté à la jurisprudence. Alors qu’hier (jusqu’au 19eme siècle) les code été pareux même des sujets d’étude, ajd la doctrine ne s’y intéresse plus. Les réformes juridique se font quasiment toute par morceaux, seul le Code Civil semble avoir maintenu une certaine qualité normative.

PARAGRAPHE 2 : L APPLICATION DE LA LOI

A) L’application de la loi dans le temps :
1) la disparition de la loi
a) l’abrogation

En principe les lois et les règlementsont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps. Ce principe a pour origine la conception révolutionnaire de la loi qui prétendait à l’infaillibilité de la loi. Ce principe rencontre néanmoins des limites tant pratiques que liés à la raison. Un texte peut prévoir un terme à sa propre application. L’autorité disposant du pouvoir législatif peut toujours faire le choix de mettre fin à un texte.Il existe en la matière un principe important qu’on appel le principe du parallélisme des formes = une décision ne peut être abrogé qu’en respectant les formes qui l’ont vu naitre.
Une abrogation peut encore être express ou tacite :

*Express lorsqu’elle figure en toute lettre dans un droit nouveau
*Tacite lorsqu’un texte nouveau vient contredire un texte ancien

Hypothèse :...
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