Droit

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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Les notions fondamentales du droit Administratif :

Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapportl’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration de remplir son mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens.
La nature de la particularité du droit administratif sera précisée à travers l’analyse de la définition de cette disciplinedans son champ d’application et de ses caractères essentiels. 

I/ - Définition du droit administratif :
Le droit administratif peut être défini à l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration.
Le porté de cette définition sera précisé par l’analyse de la notion administration et de la nature des règles juridiques spéciales.

II/ - Le droit administratifL’histoire indique que l’état a toujours exprimé des réticences à accepter spontanément de se considérer comme tenue au respect du droit. La logique de la souveraineté l’inciterai plutôt à se considéré libre de toute contrainte juridique dans le choix de ses décisions. Il est encore moins évident que l’état concertant à se conformer au droit accepte de se soumettre aux contrôle de juges, la conceptionprimitive du droit signifie que les règles juridiques sont un moyen d’action pour les gouvernants et non une limite à leur marge de manœuvre, elles sont destinées aux gouvernés et s’adressent exclusivement à eux ; si l’administration pour fonctionner doit aménager des règles il n’est pas nécessaire que celle-ci présente les caractères de la règle juridique. L’administration n’est pas régie par ledroit lorsque les règles auxquelles elle est soumise lui sont uniquement intérieur et ne l’oblige pas vis-à-vis de l’extérieur ces règles ne visent pas la sauvegarde des droits de l’individu mais seulement le maintient de la discipline au sein de l’appareil administratif destiné a assurer l’exécution du pourvoir hiérarchique. il s’agit là de ce que les auteurs allemands ont proposé de qualifierd’état police dans laquelle l’administration est soumise à une police (réglementation) mais sans valeur juridique ; cette conception a fait place de façon générale à celle de l’état de droit dont tous les états modernes. Il est désormais admis que l’administration est liée par la règle de droit dont elle prie la légitimité de ce faite les administrés disposent de droit à l’égard de l’administration etils ont le droit notamment d’exiger qu’elle respecte les règles de droit en vigueur ce pendant il ne suffit pas de soumettre l’administration au droit pour qu’existe un droit administratif, le droit applicable à l’administration peut être conçu selon les droits et principes et modalités variables il peut ne retenir aucune originalité et être identique à celui auquel sont soumis les particuliers .Inversement le droit de l’administration peut être uniquement constitué de règles inconnues du droit privé enfin, le droit de l’administration peut combiner un droit spécifique et le droit commun selon les nécessités de l’action publiques.

III/ - Les caractères du droit administratif:
Compte tenu de sa genèse de son objet et des intérêts en présence le droit administratif se distingueprincipalement par ses caractères autonomes et jurisprudentiels.

IV/ - Le droit administratif est un droit autonome :
L’autonomie du droit administratif signifie que l’administration est régie par un droit spéciale et différent du droit privé, le droit administratif se différentie par la position prédominante qu’il octroi à l’administration en la faisant bénéficier de prérogatives...
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