c- Contrat réel

Les contrats réels sont ceux dont la formation requiert non seulement l’échange des consentements mais aussi la remise de la chose sur laquelle porte l’obligation. Le contrat est dit réelle car en latin RES veut dire chose (ex : le contrat de dépôt).

2- L’intérêt de la distinction
En matière de contrat solennel si la formalité requise n’est pas accompli, le contrat est nul, et il s’agit d’une nullité absolue. De même en matière de contrat réel si la chose n’est pas remise le contrat est nul.

C- La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats à exécution successif

1- La distinction a- Le contrat a exécution instantané
Le C. a exécution instantané donne naissance a une obligation qui est exécuté en une seule foi, par exemple le C. de vente ou le C. de transport son des C. a exécution instantané.

b- Le C. à exécution successive
Le C. a exécution successive met a la charge des parties des exécutions qui s’échelonne dans le temps (EX : le bail ou le C. de travail)

2- L’intérêt de la distinction
L’intérêt majeur de la distinction est que l’annulation ou la résolution de c’est 2 types de contrat n’ont pas le même effet. Pour le C. a exécution instantané, l’annulation ou la résolution produit des effets rétroactif, c’est à dire que tout va se passer comme si le contrat n’avait jamais existé, au besoin on procède a la restitution des prestations fournis. Pour les C. a exécution successive, la rétroactivité ne peut pas jouir, en d’autre terme, on ne peut pas faire comme si le contrat n’avait jamais existé même si un C. de location est annulé ou résolu on ne peut pas rendre ses loyers à un locataire puisque ce locataire a occupé l’immeuble, de la même façon même si un C. de contrat est annulé ou résolu, on ne peut pas reprendre son salaire au salarié, par conséquent en matière de C. a exécution successive, l’annulation et la résolution ne mettent fin au contrat que dans l’avenir, l’annulation ou la