Droit

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  • Publié le : 6 décembre 2009
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c- Contrat réel

Les contrats réels sont ceux dont la formation requiert non seulement l’échange des consentements mais aussi la remise de la chose sur laquelle porte l’obligation. Le contrat est dit réelle car en latin RES veut dire chose (ex : le contrat de dépôt).

2- L’intérêt de la distinction
En matière de contrat solennel si la formalité requise n’est pas accompli, le contrat est nul,et il s’agit d’une nullité absolue. De même en matière de contrat réel si la chose n’est pas remise le contrat est nul.

C- La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats à exécution successif

1- La distinction
a- Le contrat a exécution instantané
Le C. a exécution instantané donne naissance a une obligation qui est exécuté en une seule foi, par exemple leC. de vente ou le C. de transport son des C. a exécution instantané.

b- Le C. à exécution successive
Le C. a exécution successive met a la charge des parties des exécutions qui s’échelonne dans le temps (EX : le bail ou le C. de travail)

2- L’intérêt de la distinction
L’intérêt majeur de la distinction est que l’annulation ou la résolution de c’est 2 types de contrat n’ont pas lemême effet. Pour le C. a exécution instantané, l’annulation ou la résolution produit des effets rétroactif, c’est à dire que tout va se passer comme si le contrat n’avait jamais existé, au besoin on procède a la restitution des prestations fournis. Pour les C. a exécution successive, la rétroactivité ne peut pas jouir, en d’autre terme, on ne peut pas faire comme si le contrat n’avait jamais existémême si un C. de location est annulé ou résolu on ne peut pas rendre ses loyers à un locataire puisque ce locataire a occupé l’immeuble, de la même façon même si un C. de contrat est annulé ou résolu, on ne peut pas reprendre son salaire au salarié, par conséquent en matière de C. a exécution successive, l’annulation et la résolution ne mettent fin au contrat que dans l’avenir, l’annulation ou larésolution on alors les même effet d’une résiliation.

Paragraphe 3 : Une classification moderne postérieure au code civil : la distinction entre les C. négociés et les C. d’adhésions

A. C. négocié
On est en présence d’un C. négocié si les close du C. sont négociés entre les parties et si l’accord des parties résulte de concession réciproque (ex : le prix d’une vente est souvent arrêté a unchiffre intermédiaire entre la proposition initial du vendeur et la proposition initiale de l’acheteur, mais en pratique tout les C. ne sont pas négociés).

B- Les C. d’adhésion
Il y’a des situations dans lesquelles toutes les conditions sont fixées par l’une des parties, l’autre parties ne peut qu’accepter en blocs ses conditions ou bien les refuser en blocs mais elle ne peut pas obtenir queses conditions soient modifiés, on est alors en présence d’un contrat d’adhésion (ex : un C. de transport avec la SNCF est un C. dit d’adhésion, vous pouvez accepter toutes les condition ou bien vous pouvez les refuser toutes et ne pas passer le C. mais vous ne pouvez pas négociés les condition du C., on ne peut pas par exemple demander que le train arrive plus tôt etc.).

Section 3 : La notiond’obligation et la classification des obligations

L’obligation est un lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre( le débiteur), une prestation ou une abstention, elle a 2 faces, elle peut-être envisagé du côté passif, c’est la dette, ou bien du côté actif, c’est la créance. De la définition de l’obligation on peut déduire 2 caractéristiques de l’obligation :l’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur ou éventuellement plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ; deuxièmement, il s’agit d’un lien de droit juridiquement sanctionné, ce qui signifie que le créancier peut obtenir au besoin devant les tribunaux et par contrainte Etatique, l’exécution de l’obligation de son débiteur. Il est possible de classer les obligations en...
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