Droit

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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Les représentants sont-ils représentatifs ?

La représentativité est définie comme le caractère d’un organe politique ou professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu »)
Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetaiten bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ».
Rousseau trouveradans Sieyès son plus grand opposant, concernant la théorie de la représentation du peuple. Le rejet de la théorie rousseauiste par Sieyès dans son ouvrage « le Tiers- Etat » de 1789 est basé sur deux idées, à savoir qu’il existe dans la population des personnes sans volonté autonome mais également qu’il serait difficile de prendre des décisions avec l’assentiment d’une population entière de lataille de celle de la France.
De ce fait, pour pallier cette impossibilité matérielle de prendre en compte l’ensemble de la population, il va mettre en place une entité morale : la nation composée de l’ensemble de la population qui se prononcera par l’intermédiaire de représentant.
La France a adopté depuis la constitution de 1946, une souveraineté mixte alliant la représentation avec lapossibilité offerte au peuple de se prononcer directement par référendum. Cependant au vu du nombre de référendum effectué sous la 5ème République (11 référendum en 50 ans dont le référendum relatif à l’acceptation de la constitution de la 5ème république), on constate que l’essentiel des décisions sont prisent par l’intermédiaire de nos représentants qui sont censés représentés la volonté générale dela nation.
Différents modes de scrutin dont la vocation est d’assurer la représentation du peuple par ces représentants sont envisageables, ces modes de scrutins varient en fonction de l’élection considérée. On peut distinguer deux grandes modes de représentation :
La représentation majoritaire qui est le régime mis en place pour la plupart des élections françaises permet de dégagerune majorité qui a vocation à gouverner, contrairement à la représentation proportionnelle qui permet que les élus soient désignés au prorata des suffrages obtenus par leur liste assurant ainsi une représentation au plus proche des aspirations de la société.
Dans un second temps les modalités du scrutin peuvent varier, on trouve des scrutins unilatéraux comme pour les élections cantonalesou législatives, de listes notamment pour les sénatoriales et les élections européennes mais également régionales et municipales. Malgré leurs différences toutes ces élections ont pour but d’élire des représentants du peuple, de la nation. Le choix du système et des modalités de scrutins font partie d’une stratégie politique non négligeable dont l’établissement à vocation à donner la plus de voixau pouvoir en place, plus que d’assurer une représentation parfaite de la population au sein des instances de l’Etat.
Selon la théorie traditionnelle de la représentation, le système représentatif permet la représentation de toute la nation par ces représentants, et non seulement des électeurs de tel ou tel représentants. C’est sur cette idée que l’Etat a refusé la démission desreprésentants d’Alsace-Moselle lors de la conclusion du traité de Frankfurt qui a provoqué la cession de l’Alsace et de la Moselle à l’Allemagne. Cependant, après l’indépendance de l’Algérie en 1962, le Général De Gaulle prononça la fin du mandat des députés d’Afrique du Nord contrairement à la théorie classique de la représentativité. Ce qui était d’une part une décision politique non négligeable en...
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