Droit

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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La codification futur, l’avenir de la codification.

Le code civil fut instauré en 1804 à l’initiative de Napoléon. Il existent deux types de codification à savoir la codification classique à lacodification administrative plus souvent appelée la codification a droit constant. Chaque pays possède son propre code civil. Avec le déclin annoncé de la loi et donc une inflation de la loi, onassiste également a une prolifération des codes tel que le code du tourisme, de l’éducation.. Aujourd’hui, tous ces codes étatiques sont concurrencés par ce que l’on appelent des codifications doctrinales,en effet aujourd’hui des universitaires et des praticiens se regroupent pour réfléchir à une refonte d’une partie du code. Ces initiatives doctrinales dépassent la sphère franco-française car desentreprises projettent d’unifier le droit à l’échelle européenne. Quelle forme cette refonte aura-t-elle? Le futur de la Codification du droit civil en Europe : harmonisation des anciens Codes ou créationd'un nouveau Code ?

Nous allons réfléchir sur le futur des différents Codes nationaux, sous l’angle de vue des « Principes européens des contrats ».En effet, il existe une forte volonté de la partdes institutions européennes de promouvoir un droit européens des contrats. Ce droit existe déjà sous la forme de plusieurs principes projets déjà très élaborés Ces Principes et projets resteront-ilsune source d’inspiration pour les législateurs nationaux et les jurisprudences nationales et internationales, ou prendront-ils la place, dans quelques années, du droit contractuel des anciens Codes ?Ce projet divise et fait naître des controverse, nous allons essayer de voir quels sonr les argument en faveur d’un droit des contrats européens puis ensuite par opposition nous verrons quels sontles arguments contre un droit européens et donc pour une cœxistence des différents codes nationaux?

I Les arguments en faveur d’un droit des contrats européens.

Il existent plusieurs argument en...
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