Droit

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Les relations internationales ont connut des bouleversements d’une grande ampleur, la bipolarisation Est/Ouest s’est effondrée par l’implosion du bloc soviétique et a laissé la place à un monde multipolaire.
La position hégémonique de l’État a été contesté, les relations interétatiques classiques se sont diversifiées, place croissante à de nouveaux acteurs transnationaux ( organisationsinternationales, ONG, firmes… ).
L’étude des relations internationales étaient une démarche cohérente, décisionnel mais elle fait place à l’aléatoire, un environnement mouvant, imprévisible, les États étant considérés comme des communautés isolées à une société plus relationnelle, transnationale.
Multipolarité: structuration des relations internationales autour de plusieurs pôles.

I L’ébranlement dela souveraineté de l’État sur la scène internationale

A. Par le haut et par le bas

Il y a un dédoublement entre le monde stato centré qui continuerait à être régit par des relations interétatiques et multi centré où s’affrontent les États ( Rosnau ).
L’évolution des flux économiques a accentué la mondialisation des échanges, a favoriser la diffusion d’un model politique, économie detype libérale.
L’importance des médias, l’explosion des technologies nouvelles ont influencés l’installation d’un marché économique et financier unifier.
Les souveraineté étatiques sont confrontés à des enjeux comme la migration qui résulte des inégalités mais aussi à cause des flux culturels, religieux, politique.
Normalement, la souveraineté de l’État est absolue sur son territoire. Ce principeest de plus en plus remis en cause par des limites internes ( lois, respect de la séparation des pouvoirs, respect des libertés individuelles … ), externes dépendent du fait que l’État accepte de limiter sa souveraineté par de traités internationaux ( transfert de souveraineté ).
Ex: État supranational : UE ( 490 millions d’habitants )
L’élargissement aux anciennes démocraties populaires:revanche de Yalta et avantages économiques, croissance supérieure de l’UE mais fonctionnement difficile à 27. L’UE est régit par 2 principes:
- supranational: intérêt général de la communauté
- intergouvernemental: les États restent souverain dans une grande partie des pouvoirs
Il y a 3 piliers:
- économique
- justice et affaires intérieures
- PESC
1992: reconnaissance du parlement européenAucun État ne peut intervenir dans les affaires intérieures d’un autre, cela va de paire avec le principe des droits des peuples à disposer d’eux même.
Principe de non ingérence: art 2-7, charte des nations unis,«  aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations unis à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État« .
Ce principeest remis en question par l’idée d’un devoir d’ingérence humanitaire, c’est-à-dire qu’un État peut être confronter à une remise en cause de sa souveraineté, décidé par une organisation internationale comme l’ONU ( droit d’intervention à l’intérieur d’un État souverain qui bafouerait les droits de l’homme ). Cela traduit un activisme porté au départ par les ONG humanitaires qui ont populariser ceterme. Depuis 1992, Sarajevo et la Somalie par exemple, ont connut des opérations militaires d’urgences pour porter secours à la population sinistrés, en danger.
Tribunaux pénaux internationaux: crimes de guerres, génocides, crimes contre l’humanité. Ils se substituent aux tribunaux internes pour juger des individus, le renforcement des institutions de justice sont capables de punir des crimes demasse sans se heurter aux souveraineté étatiques.
2 formes:
- tribunal international ad hoc ( spécifique ): a partir de 1981, ces tribunaux sont créés par l’ONU, primauté sur les décisions des tribunaux internes.
Ex: . Yougoslavie: 25 mai 1993, tribunal siège à La Haye, décision unanime des juges
. Rwanda: résolution 955 du 8 mai 1994 qui autorise la constitution d’un tribunal spécial...
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